Appel à projets
Stratégie d’accélération Biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes
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Sommaire

Critères d’éligibilité

Nature des projets candidats

  • Projet portant sur le développement de produits, procédés ou services innovants, non disponibles sur le marché.

  • Inscription obligatoire dans l’une des thématiques de l’appel à projets.

  • Travaux relevant de la R&D et non engagés avant le dépôt de la demande d’aide.

  • Projet cofinancé par les bénéficiaires.

Thématique 1 – Développement de biothérapies en santé humaine

Les biothérapies regroupent l’ensemble des produits biologiques issus du vivant, modifiés ou non, utilisés à des fins thérapeutiques, notamment :

  • anticorps, protéines recombinantes,

  • thérapies génique et cellulaire,

  • thérapies à base de microbiote, phages, vésicules extracellulaires,

  • plaquettes, organes complexes imprimés, etc.

À titre exceptionnel, les thérapies à base d’ARNm sont éligibles.

Thématique 2 – Outils de R&D et de stratification pour les biothérapies

Cette thématique vise le développement de solutions technologiques, méthodologiques ou analytiques facilitant la R&D, la sélection, la stratification ou l’optimisation du développement des biothérapies.

Thématique 3 – Innovation en bioproduction

Développement de :

  • nouveaux procédés de bioproduction,

  • nouveaux outils, équipements ou systèmes,

  • solutions d’optimisation de technologies existantes (systèmes d’expression, milieux de culture ou de conservation, contrôle qualité, jumeaux numériques, etc.).

Objectifs :

  • optimisation des rendements,

  • réduction des coûts,

  • verdissement des bioprocédés,

  • amélioration de la sécurité des opérateurs.

Exigences environnementales

  • Tous les partenaires doivent être éligibles aux aides publiques.

  • Absence de procédure judiciaire en cours.

  • Ne pas être considérés comme entreprises en difficulté.

  • Ne pas faire l’objet d’une injonction de récupération d’aides illégales au sens de la Commission européenne.

  • Déclaration obligatoire des aides publiques reçues ou sollicitées au cours des trois dernières années pour des projets de R&D

Types de porteurs et formats de projets

Projets individuels

  • Portés par des start-up, PME, ETI (grandes entreprises éligibles à titre exceptionnel).

  • Durée indicative : 12 à 48 mois.

  • Assiette minimale de dépenses :

    • 2 M€ pour les thématiques 1 et 2 ;

    • 1 M€ pour la thématique 3.

Projets collaboratifs

  • Portés par une entreprise chef de file, quelle que soit sa taille.

  • Consortium de 4 partenaires maximum (entreprises, organismes ou laboratoires de recherche, associations).

  • Durée indicative : 12 à 48 mois.

  • Assiette minimale de dépenses :

    • 4 M€ pour les thématiques 1 et 2 ;

    • 2 M€ pour la thématique 3.

Éligibilité des partenaires

  • Tous les partenaires doivent être éligibles aux aides publiques.

  • Absence de procédure judiciaire en cours.

  • Ne pas être considérés comme entreprises en difficulté.

  • Ne pas faire l’objet d’une injonction de récupération d’aides illégales au sens de la Commission européenne.

  • Déclaration obligatoire des aides publiques reçues ou sollicitées au cours des trois dernières années pour des projets de R&D

Critères spécifiques par thématique

Exigences pour les thématiques 1 et 2

Les projets doivent :

  • Identifier les acteurs de la chaîne de production de la biothérapie (ex. : vecteurs viraux, lignées cellulaires, anticorps).

  • Présenter une forte composante d’innovation, de relocalisation ou de renforcement industriel.

  • Avoir une envergure structurante pour la filière française.

  • Disposer d’une première preuve de concept préclinique non réglementaire.

Exigences pour la thématique 3

Les projets doivent :

  • Identifier l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur (équipementiers, fournisseurs, producteurs de matières premières, clients, utilisateurs finaux…).

  • Présenter un business model clair (ex. : production pour tiers, vente d’équipements).

  • Intégrer une innovation majeure.

  • Reposer sur un partenariat solide ou s’appuyer sur l’écosystème français afin de structurer la filière.

  • Disposer a minima d’une première preuve de concept technologique (prototype).

Les partenariats avec les intégrateurs en biothérapies et bioproduction sont encouragés.

Priorités stratégiques

  • Les entreprises visant la bioproduction pour tiers ou la mutualisation des capacités de production seront examinées en priorité.

  • Les entreprises développant des biothérapies et souhaitant internaliser leur production devront justifier :

    • la nécessité de cette internalisation au regard de l’offre existante,

    • leur capacité à développer cette activité (compétences, maturité technologique, efficacité démontrée de la biothérapie).