Appel à projets
Financement des prototypes de technologies agricoles innovantes
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Projets attendus

Nature des projets et porteurs de projets

Cet appel à projets a pour objectif de financer la présérie industrielle de machines fixes ou mobiles et d’équipements agricoles intégrant des technologies numériques, dont l’intelligence artificielle. Ces innovations doivent permettre d’adapter les prototypes aux diverses conditions pédoclimatiques, aux différents systèmes de culture ou d’élevage, et à des itinéraires techniques variés, au service de l’agroécologie.

Les expérimentations menées devront mesurer, en conditions réelles, des paramètres prédéfinis afin de fournir des informations précieuses sur l’ergonomie, la sécurité, la pénibilité pour l’opérateur, le bien-être animal, la logistique de la ferme au champ, ainsi que la performance technique et environnementale.

Les projets pourront notamment porter sur les thématiques suivantes :

  • la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES (via les énergies renouvelables : agrivoltaïsme, méthanisation, l’efficacité énergétique, la réduction des effluents, etc.)
  • la réduction d’intrants, fertilisants ou produits phytopharmaceutiques, en priorisant la substitution aux intrants chimiques de synthèse ;
  • l’amélioration du bien-être animal et la réduction de la pénibilité au travail ;
  • l’amélioration de la gestion de la ressource en eau ; • la protection contre les aléas climatiques ;
  • la valorisation des effluents et des co-produits et la gestion des déchets agricoles (par exemple, recyclage des nutriments dans les déchets d'origine organique)

Les projets présentent une assiette de dépenses totales comprise entre 200 000 € et 3 000 000 €.

La phase de tests des préséries sur le terrain implique l'équipement de divers sites agricoles (exploitations, établissements d’enseignement, instituts techniques, unités expérimentales, CUMA, etc.) avec un prototype fonctionnel appelé « présérie ». Ces tests, réalisés en conditions réelles, visent à recueillir et intégrer de manière itérative les retours d'expérience des utilisateurs afin d'adapter les prototypes. Cette phase peut concerner de plusieurs unités à plusieurs dizaines de sites, en fonction du prototype, et durer de 1 à 3 ans ou campagnes agricoles.

Les projets peuvent prévoir que lors des tests de préséries, des cibles secondaires fonctionnelles et/ou spécifiques soient proposées en interaction avec les responsables des sites de tests. La réalisation de ces tests inclut la finalisation des protocoles d’essai, la formation des utilisateurs, l’évaluation de la performance agro-environnementale, l’élaboration d’un plan de prévention des nouveaux risques éventuels et la vérification de l’adéquation de l’équipement aux besoins des agriculteurs. Elle nécessite un suivi de proximité et une forte implication de l’agriculteur aux côtés du technicien.

Les projets éligibles à cet appel à projets sont les :

  • Projets de robotique agricole mobile ;
  • Projets d’agroéquipements intégrant des fonctions automatisées et/ou intelligentes ;
  • Projets de technologies automatisées et/ou intelligentes pour les équipements agricoles, l’agriculture et l’élevage ;
  • Autres projets d’innovations technologiques liées aux matériels et équipements agricoles (par exemple, outils d’aide à la décision et capteurs) ;

A noter que les projets intégrant l’usage de l’intelligence artificielle, en mettant l’accent sur ce qu’elle a d’applicatif et d’interactif pour intégrer les dynamiques de changement dans les chaînes de valeur, seront particulièrement considérés. Les projets soutenus devront en fin de compte

Modalités de soutien :

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention (50 %) et d’une part d’avances récupérables (50 %).

 

Les projets soutenus devront en fin de compte :

  • Mieux répondre aux besoins des agriculteurs et aux diverses caractéristiques des exploitations et de leur environnement ;
  • Améliorer et faciliter la gestion des cultures ou des élevages grâce à la collecte et à l’exploitation des données (capteurs embarqués, etc.) ;
  • Accélérer le déploiement des innovations technologiques contribuant à la transition agroécologique ;
  • Permettre aux constructeurs de mieux se positionner sur le marché et d'augmenter leurs parts de marché ;
  • Apporter un bénéfice significatif en termes d’environnement, de bien-être animal et/ou de conditions de travail ;
  • Préserver ou améliorer la performance économique des exploitations agricoles sans alourdir leur endettement.

Le projet doit être porté par une entreprise unique, PME ou ETI, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Plusieurs équipementiers souhaitant combiner des tests de préséries complémentaires peuvent proposer un projet collaboratif, incluant équipements, logiciels et innovations organisationnelles, mais ce type de projet devra être déposé par une seule des entreprises impliquées

Critères de performance environnementale et impact sociétal

Le présent appel à projets sélectionne des projets démontrant une réelle prise en compte de la transition écologique. Les effets positifs attendus et démontrés du projet à cet égard, de même que les risques d’impacts négatifs, sont utilisés pour sélectionner les meilleurs projets parmi ceux présentés, ou pour moduler le niveau d'intervention publique accordé au projet.

Chaque projet doit expliciter sa contribution à la transition agroécologique, en présentant les effets, quantifiés autant que faire se peut, directs ou indirects, positifs ou négatifs, au regard des critères de la taxonomie (cf. Annexe Critères de performance environnementale de ce cahier des charges). A noter qu’à ces critères, s’ajoutent ceux de la réduction des quantités d’intrants fossiles ou de synthèse ou de leurs conséquences ainsi que l’impact sociétal (effets sur la création d’emplois, la réduction du chômage, bien-être au travail,…).

Le jury d’experts est particulièrement mobilisé pour expertiser le respect de ces critères lors de la phase de sélection.