Appel à projets
Financement des prototypes de technologies agricoles innovantes
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Expérimentation
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Porté par :
Processus de sélection & candidature
Les porteurs de projets déposent un dossier de candidature complet sur la plateforme de dépôt dédiée : la présentation du projet ne doit pas dépasser un maximum de 15 pages. Les projets sont expertisés selon un calendrier de relèves de dossiers pendant toute la durée de l’appel à projets (dates disponibles au début de ce cahier des charges).
Une première présélection est réalisée par Bpifrance, sur la base du dossier de candidature selon les critères évoqués précédemment. La phase de sélection est conduite par Bpifrance avec l’appui d’experts indépendants.
L’instruction approfondie des projets sélectionnés est conduite par Bpifrance ; en cas de besoin, des experts externes sont mandatés par Bpifrance pour éclairer l’instruction. La décision finale d’octroi de l’aide est prise par le Premier ministre, sur avis du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) après avis du Comité interministériel, suite à la présentation des conclusions de l’instruction effectuée par Bpifrance.
Dépôt des candidatures :
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 28 avril 2026 à 12h00 (midi, heure de Paris). Les candidatures peuvent être déposées à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront relevées aux dates suivantes :
- Jeudi 11 septembre 2025 à 12h00 (midi, heure de Paris).
- Mercredi 10 décembre 2025 à 12h00 (midi, heure de Paris).
- Mardi 28 avril 2026 à 12h00 (midi, heure de Paris).
Critères d’éligibilité
Pour être éligible, un projet doit :
- être complet au sens administratif : dossier complet avec annexes ;
- satisfaire les contraintes indiquées à la section Nature des projets attendus, notamment en termes de montant d’assiette de dépenses ;
- avoir pour objet la fabrication et les essais sur le terrain de trois à vingt préséries de prototypes non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant ;
- être porté par une entreprise qui n’est pas en difficulté au sens de la réglementation européenne sur les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (en particulier, ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire, ne pas avoir le statut d’entreprise en difficulté ) ;
- lister l’ensemble des aides accordées ou sollicitées sur les trois dernières années pour les projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique (européenne, nationale, territoriale), en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides accordées, afin d’apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet ;
- présenter les éléments d’évaluation de la performance environnementale du projet (cf. Annexe Grille d’impact dédiée du dossier de candidature).
- Avoir un niveau de maturité technologique (TRL) requis d’un minimum de 6 : démonstration de la technologie dans un environnement simulé pour atteindre un niveau de maturité technologique d’un minimum compris entre 8 et 9 c’est-à-dire la validation dans un environnement opérationnel prêt à être commercialisé.