Appel à projets
Appel à projets Grands Défis « Soutien aux innovations de rupture dans la filière DM implantable et robotique chirurgicale »
Projets attendus
Nature des projets
Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros pour les projets individuels et les projets collaboratifs. Ils doivent proposer des solutions innovantes portant sur au moins l’une des thématiques ci-dessous (les exemples sont donnés à titre indicatif sans être exhaustifs) :
Thématique dispositifs médicaux implantables
- Innovations sur les matériaux et biomatériaux, biocompatibles, biodégradables, biorésorbables, actifs, afin d’améliorer la tolérance et la compatibilité
- Innovations sur la fonction : délivrance ciblée, capteurs de mesures permettant un suivi du niveau de performance et de sécurité ou de détecter précocement les risques d’incident
- Innovations sur la performance et de la sécurité : résistance à l’usure, autonomisation, gestion de l’énergie, évolutivité,…
Thématique robots chirurgicaux de nouvelle génération
- Innovations permettant au robot chirurgical de devenir une interface de confiance entre le praticien et le patient (réactive, adaptable, sécurisante)
- Innovations sur les composantes de la mécatronique : robots souples, micro-robots, etc…
- Innovations sur la planification des actes médicaux au sein d’un système robotique
- Innovations sur la modularité et polyvalence des actes réalisés
- Améliorations sur la courbe d’apprentissage de la prise en main des robots
Exigences communes
Les projets envisagés doivent :
- Présenter une amélioration de la figure de mérite par rapport à l’existant ;
- Comporter une composante majeure d’innovation voire de déploiement industriel ;
- Présenter les différents acteurs identifiés dans la chaine de valeur (exemples non exhaustifs : équipementiers, fournisseurs de services…) ;
- Présenter le marché envisagé, notamment hors clients institutionnels français, s’il existe ; la capacité des technologie ou des services développés dans le cadre du projet à adresser d’autres applications, sera considérée comme un atout ;
- Avoir une durée maximale de 48 mois
Porteurs de projets
Cet appel à projets s’adresse à des entités (entreprises, laboratoires...) — quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement — qui proposent un service ou un bien sur les marchés s’inscrivant dans les priorités thématiques visées au point précédent. Une attention particulière sera portée aux acteurs émergents. Le projet peut être porté par une entreprise unique, s’il s’agit d’une PME2 ou d’une ETI3.
Les GE (grandes entreprises) ne peuvent pas porter de projet individuel. Le projet peut également être porté par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » qui rassemble des partenaires industriels de toute taille ou des partenaires de recherche. Un consortium doit comporter a minima une PME ou ETI et peut comporter une (ou plusieurs) grande(s) entreprise(s). Les projets collaboratifs sont limités à 6 partenaires.
Les entreprises participant au projet doivent être immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Les établissements de recherche et les centres techniques ne peuvent pas être chefs de file des consortia.
L’intégration de partenaires (non financés) français voire européens pouvant intervenir en complémentarité ou synergie, peut être acceptée, dans la mesure où il est démontré que cette intégration renforce la position du ou des industriel(s) menant le projet.