Vos propositions

Consentement Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence pour instruire et traiter les demandes de participation. La base légale du traitement est l’article 6.1 f) du RGPD pour répondre aux intérêts légitimes de la Métropole d’organiser et favoriser l’innovation sur le territoire de la Métropole, et de communiquer avec les porteurs de projets tout au long de la procédure d’instruction et d’accompagnement.

Les données marquées par un astérisque doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être traitée.
Les données collectées sont destinés aux services de la Métropole chargés d'instruire cet appel.

Les données d’identification et coordonnées, sous réserve de leur mise à jour, sont conservées pendant une durée maximum de 12 mois à compter de la fin de l’accompagnement du projet.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Métropole :
- par courrier accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
Métropole d’Aix-Marseille-Provence - A l’attention du DPO (Délégué à la protection des données) - BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02
- par mail à l’adresse suivante : dpo@ampmetropole.fr