Appel à projets
Achats publics innovants
Appel à projets : Achats innovants dans les établissements de santé
Un levier inédit pour diffuser l'innovation à grande échelle
La France dispose d’un écosystème dynamique d’innovations en santé avec des solutions technologiques, organisationnelles ou hybrides déjà matures, disponibles sur le marché et prêtes à être déployées. Néanmoins, leur adoption à grande échelle dans les établissements de santé peut être freinée en raison de plusieurs facteurs : contraintes financières, incertitudes sur la valeur d’usage, complexité des procédures d’achat public ou encore manque de retours d’expérience comparables.
Dans une logique d’expérimentation, l’Etat lance l’appel à projets « Achats publics innovants au sein des établissements de santé » de France 2030, complémentaire aux autres dispositifs de soutien à l’innovation. Il vise à mobiliser la commande publique comme levier d’accélération de la diffusion des innovations. Il permettra aux établissements de santé de tester des innovations déjà matures et d’évaluer leur pertinence et potentiel d’adoption, tout en produisant des preuves tangibles de leur efficacité en conditions réelles d’utilisation et ainsi lever les freins à leur déploiement à large échelle. L’enjeu ? Transformer durablement les pratiques pour améliorer la qualité des soins, optimiser les conditions de travail des professionnels, et accompagner la transition écologique des établissements.
Plusieurs millions d’euros pour déployer des innovations dans les établissements de santé
Le dispositif « Achats publics innovants dans les établissements de santé » est doté d’une enveloppe globale de plusieurs millions d’euros de France 2030 et sa mise en œuvre est confiée par l’État à l’Agence de l’innovation en santé (AIS), à la Direction générale de l’Offre de Soins (DGOS), et à l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), qui assurera une sélection et un suivi des projets retenus, à travers des évaluations ante et post déploiement pour en objectiver les bénéfices.
Il cible des solutions déjà matures et disponibles sur le marché mais peu ou pas déployées et répondant à des besoins concrets identifiés par l’établissement dans au moins un des cinq domaines prioritaires identifiés : innovation organisationnelle dans les fonctions supports et RH, parcours patient et coordination, bloc opératoire, diagnostic et clinique, transition écologique. Ces solutions sont commercialisées par des entreprises innovantes, start-ups, ou PMEs, titulaires ou distributrices de la solution.
Cet appel à projets est destiné aux établissements sanitaires ou médico-sociaux publics ou privés, ainsi qu’aux groupements d’établissements, ayant des projets d’un budget minimal de 150 000 euros et d’une durée de 12 à 24 mois. Les lauréats seront sélectionnés par des experts selon différents critères : maturité technique de la solution à déployer, potentiel de réplicabilité à l’échelle nationale, et capacité à démontrer des impacts mesurables sur la qualité des soins, les conditions de travail ou la soutenabilité environnementale.
Les candidatures seront ouvertes à l’occasion de trois vagues successives sur trois ans. La première vague démarre ce jour avec clôture des candidatures le 30 juin 2026 à minuit.