Appel à projets
Achats publics innovants
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Sommaire

Modalités & candidatures

L’appel à projets vise à soutenir le déploiement à grande échelle de solutions innovantes déjà matures avec les objectifs suivants :

• Mobiliser la commande publique comme levier structurant de politique d’innovation, en sécurisant les conditions d’achat et de mise en œuvre de solutions innovantes ;

• Favoriser l’émergence de solutions de référence, déjà disponibles sur le marché, et susceptibles d’être répliquées et déployées dans d’autres établissements ou territoires ;

• Produire des retours d’expérience objectivés, notamment en matière d’usages, d’impacts médico-économiques, organisationnels, environnementaux et de qualité de vie au travail ;

• Évaluer l’effet du levier de l’achat public sur le passage à l’échelle des solutions innovantes et sur leur diffusion au sein du système de santé.

L’appel à projets vise à soutenir des projets portant sur le déploiement opérationnel de solutions innovantes déjà disponibles sur le marché, présentant un niveau de maturité technologique élevé et susceptibles d’être répliquées dans d’autres établissements de santé.

Les projets doivent répondre à un besoin concret, identifié et prioritaire de l’établissement de santé porteur, et s’inscrire dans une logique de transformation mesurable des pratiques, des organisations ou de la performance de l’établissement.

Le porteur de projet est obligatoirement un établissement sanitaire ou médico-social. Il peut être public ou privé. Les projets peuvent être portés par un établissement seul ou un groupement d'établissements.

Doté d'une enveloppe globale de plusieurs millions d'euros, le dispositif est mis en œuvre par l'Anap, qui assure la sélection des projets et leur suivi tout au long du déploiement.

Les projets des établissements sanitaires et structures médico-sociales devront porter sur des solutions technologiques, organisationnelles ou hybrides déjà disponibles sur le marché et répondre à des besoins identifiés dans au moins l'un des cinq domaines prioritaires suivants :

  • Innovation organisationnelle dans les fonctions supports et RH
  • Parcours patient et coordination des soins
  • Bloc opératoire
  • Diagnostic et clinique
  • Transition écologique

 

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets est ouvert aux établissements sanitaires et structures médico-sociales, publics ou privés, ainsi qu'aux groupements d'établissements. Les projets doivent représenter un budget minimal de 150 000 euros et s'inscrire dans une durée de 12 à 24 mois.

Dans une logique de simplification et d’accélération des procédures, l’acquisition de la solution devra s’appuyer prioritairement sur une centrale d’achat.

Les dossiers seront évalués selon trois critères principaux : la maturité technique de la solution à déployer, le potentiel de réplicabilité à l'échelle nationale du projet proposé, et sa capacité à démontrer des impacts mesurables sur la qualité des soins, les conditions de travail ou la soutenabilité environnementale.