Avis d’information
Pass PI
Le soutien financier de votre stratégie d’innovation
Le Pass PI est une aide financière pour la mise en place d'actions en propriété intellectuelle (PI).
Pourquoi chercher à financer la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle (PI) sert à protéger les créations. Elle récompense l’effort des innovateurs en leur donnant des droits grâce à une exclusivité d’exploitation pour une période déterminée.
Posséder un portefeuille de brevets, de marques, de dessins & modèles, contribue à enrichir le capital immatériel de votre entreprise. Cela peut en outre constituer une source de revenus tangibles (cessions de brevets, licences d’exploitation, etc).
Quelles sont les solutions de financement de la propriété intellectuelle ?
Les démarches en propriété intellectuelle ont un coût. Un premier réflexe est d’évaluer ses besoins en réalisant un Prédiagnostic PI gratuit auprès de l’INPI. Pour financer ces actions, il existe de nombreuses aides à l’innovation qui dépendent de la nature de l’entreprise et de ses projets. Ainsi, des aides à l’innovation directes sous forme de subventions ou avances remboursables par exemple ou d’autres indirectes (dispositifs fiscaux) sont mises à la disposition des entrepreneurs.
Le Pass PI de l'INPI
Le Pass PI est un soutien financier proposé par l’INPI afin d’encourager les start-up et petites et moyennes entreprises (PME) à engager des actions pour protéger leurs innovations et créations.
En prenant en charge une partie de vos frais de propriété intellectuelle, l’objectif du Pass PI est de :
- Vous faire prendre conscience de la nécessité d’intégrer la PI à votre processus de recherche et développement (R&D) ;
- Vous accompagner efficacement dans la mise en œuvre de votre stratégie de protection de vos innovations ;
- Vous rendre plus autonome sur un point particulier du droit de la propriété intellectuelle.
Pourquoi faire une demande de Pass PI ?
Par manque de ressources financières, par manque de temps, ou à cause d’un a priori sur la complexité du sujet, la propriété intellectuelle ne fait souvent pas partie des priorités de l’entreprise ou est reléguée au second plan. Or, la construction d’une stratégie PI le plus tôt possible est essentielle pour l’entreprise afin de protéger et développer au mieux ses innovations.