Modalités et candidature

Cahier des charges

Je fais ma demande.

Modalités de candidature

Tous les documents nécessaires et les règles des subventions sont précisés dans le règlement financier régional en vigueur au moment de la demande de subvention et sont accessibles via le lien suivant : www.maregionsud.fr/vos-aides/les-subventions-regionales

Une fiche projet de pré-dépôt est à adresser par mail : mobidec-JOP2030@maregionsud.fr au plus tard le 26/06/2026 ; elle présente le projet et son budget prévisionnel (fiche jointe en annexe).

Dans le cas de partenariats établis pour la bonne réalisation du projet, fournir un courrier d’intention signé pour chacune des entités concernées.

Veiller à bien fournir :

Un RIB à la bonne adresse postale,
Une délibération ou attestation relative au pouvoir de la personne dûment habilitée à engager l’entité,
Une liste des subventions publiques perçues dont aides « de minimis ».

Obligation du porteur de projet

Illustrer la qualité globale du projet et de son pilotage ;
Démontrer la contribution du projet / de la solution à la SNBC, la trajectoire « Fit for 55 » et aux orientations régionales stratégiques : Adaptation, Conversion, Report modal, Sobriété (ACoRS) ;
Incarner une opération exemplaire, emblématique, inédite, à fort impact et transférable / réplicable ;
Mettre en avant en quoi le projet bénéficiera de la vitrine offerte par les JOP 2030 et contribuera durablement à leur héritage ;
Accélérer les changements de pratiques et de comportements ;
Contribuer au développement économique et territorial régional ;
Présenter des modalités d’évaluation via la définition et la mise en place d’indicateurs ;
Proposer un programme de travail, un calendrier et une gouvernance en adéquation avec les objectifs du projet et le montant de l’aide demandée.

Comment faire sa demande ?

Avant le 26/06/2026 : envoi d’une présentation sommaire du projet et de son budget prévisionnel par mail : mobidec-JOP2030@maregionsud.fr (pré-dépôt)
Entre fin juin et mi-juillet 2026 : temps d’échange, audition pour présenter le projet plus en détail, selon renforcer sa solidité du projet, compléter certains aspects, suggérer des partenariats
Avant le 28/08/2026 : dépôt du dossier de candidature finalisé sur la plateforme numérique de demande de subvention de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Les dossiers doivent être complets au moment du dépôt, y compris la fiche projet renseignée (jointe en annexe).