Appel à manifestation d’intérêt
Financement, installation et exploitation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques
Contexte et enjeux
Définitions
Une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) est un ensemble de matériels, tels que circuits d’alimentation électrique, bornes de recharge et points de recharge, coffrets de pilotage et de gestion et de dispositifs utiles notamment à la transmission de données, à la supervision, au contrôle et au paiement, nécessaires au service de la recharge des véhicules électriques. Une infrastructure de recharge est organisée en stations de recharge.
Un point de recharge est une interface qui permet de recharger un seul véhicule électrique à la fois, associée à un emplacement de stationnement. Il comporte au moins un socle pour prise et/ou un câble attaché avec connecteur pour véhicule (cas des recharges rapides).
Un opérateur d’infrastructure de recharge (CPO / Charge Point Operator) est la personne qui exploite une station de recharge pour son propre compte ou pour le compte d’un aménageur.
Un opérateur de services de mobilité électrique (eMSP) est un prestataire de services de mobilité pour les utilisateurs de véhicules électriques, incluant des services d’information de disponibilité, d’accès à la recharge, d’information sur le service délivré en temps réel et du service de paiement.
Contexte
Engagée très tôt dans le déploiement de bornes IRVE, la Métropole Aix-Marseille-Provence ci-après la Métropole s’est investie il y a plus de deux ans dans un programme ambitieux ayant pour objectif d’accélérer de manière notable la réalisation d’un vaste réseau sur tout son territoire. Ce programme a permis de porter le réseau à plus de 500 points de charge publique en voirie.
Cependant après un sourcing la Métropole a fait le constat, dès le début de l’année 2021, qu’une offre privée exprimait très nettement le souhait d’installer des bornes en voirie publique. Cette offre s’est exprimée sur tout type de secteurs (urbain dense, péri-urbain ou rural), pour tout type d’infrastructures (normale, accélérée ou rapide).
Forte de ce constat, la Métropole a fait le choix de lancer le présent appel à manifestation d’intérêt qui doit permettre à des opérateurs privés de proposer de nouvelles offres d’IRVE publiques sur voirie, dans le respect d’un cahier des charges garant de l’intérêt des administrés.
Cet appel à manifestation d’intérêt devra ainsi permettre de sélectionner trois opérateurs afin d’installer des bornes sur le domaine, et pourra également concerner l’ensemble des personnes morales de droit public situées sur le territoire de la Métropole qui envisagent l’implantation d’IRVE sur leur domaine, notamment l’ensemble des communes compétentes en matière de voirie.
En choisissant 3 opérateurs distincts, la Métropole entend instaurer un environnement économique concurrentiel sain concernant la recharge publique sur son territoire, qui doit permettre à n’importe quel client de choisir l’opérateur de son choix, aussi bien pour des considérations de tarifs que de qualité de service.
Afin de garantir la qualité des services rendus par les opérateurs d’infrastructure de recharge sur son territoire, la Métropole a mis en place une charte. Celle-ci vise trois objectifs :
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Renforcer l’interopérabilité entre opérateurs d’infrastructures de recharge et opérateurs de service de mobilité,
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Garantir une qualité de service offert, selon les critères proposés par l’AFIREV,
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Améliorer la compréhension et la comparaison des grilles tarifaires appliqués par les différents opérateurs.
Cette charte permettra d’assurer une cohérence et une meilleure lisibilité des services de recharge sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Le présent appel à manifestation d’intérêt consiste ainsi à proposer 3 premiers groupes d’une quarantaine de sites (les « Lots ») à 3 opérateurs distincts.
La Métropole attribuera prioritairement les sites supplémentaires dans le cadre de consultations simplifiées (les « consultations subséquentes ») auprès de ces trois opérateurs pendant une période n’excédant pas 4 ans. La Métropole pourra toutefois mettre en œuvre une nouvelle procédure de sélection préalable ouverte à tout opérateur potentiel pour un ou plusieurs sites.
Le nombre de sites potentiellement concernés sur une période de quatre ans est estimé à 450 environ.