Appel à manifestation d’intérêt
Financement, installation et exploitation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques
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Sommaire

Description de l'appel à manifestation d'intérêt

Objectifs

L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est de consulter les CPO (Charge Point Operator ou opérateur d’infrastructure de recharge) afin de sélectionner les meilleurs opérateurs aptes à occuper les sites identifiés par la Métropole pour l’exercice d’une activité d’exploitation d’IRVE. Les bornes ainsi exploitées devront être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en matière d’IRVE accessibles au public.

Le bénéfice principal de cette appel à manifestation d’intérêt est l’attribution d’un des trois groupes de sites en fonction des critères de sélection, qui donnera en outre la possibilité à l’opérateur retenu de pouvoir continuer à participer aux consultations subséquentes du mécanisme mis en place.

Cela se concrétisera par la signature, avec chaque opérateur retenu, de deux conventions :

  • Une convention-cadre qui précise les modalités de consultation subséquentes qui interviendront par la suite dans la limite des 450 sites et des 4 années de mécanisme (« l’Accord-Cadre ») ;
  • Une première convention subséquente pour le groupe de sites attribué à l’opérateur (la Convention Subséquente d’Occupation du Domaine).

Organisation

L’appel à manifestation d’intérêt se déroule comme suit :

  • Publication du dossier de consultation ;
  • Phase de questions des soumissionnaires du 5 Juillet au 02 Août
  • Réponses de la Métropole au plus tard le 6 Août
  • Date limite de réception des dossiers de réponse par les opérateurs pour faire connaître leurs propositions : 10 Septembre 2021 à 14h00 ;
  • Analyse des propositions : du 10 Septembre au 30 Septembre
  • Demande de régularisations, clarifications, précisions, éclaircissements sur les propositions : du 10 Septembre au 30 Septembre
  • Information des opérateurs sur les suites données quant à leurs propositions : Mi-Octobre.

S’il n’est a priori pas envisagé de phase de négociations, la Métropole se réserve le droit de négocier avec les opérateurs.

Les fiches de présentation des sites d’implantation des IRVE pour chacun des trois Lots

Les chartes CPO et eMSP

 

L'accord-Cadre et laConvention Subséquente d’Occupation du Domaine

Constitution du dossier de réponse

1. Les pièces administratives

  • L’identité du porteur de projet (nom ou raison sociale, siège social, n° de SIRET, extrait K bis du registre du commerce et des sociétés, s’il s’agit d’une entreprise, ou copie du récépissé de déclaration en préfecture s’il s’agit d’une association) ;

  • Le nom et les coordonnées de la personne responsable de la réponse au présent appel à initiatives privées ;

  • Les statuts légaux de la société et la détermination du représentant légal de la société ou habilité à cet effet dans le cadre du présent appel à initiatives ;

En cas de groupement d’entreprises les éléments ci-dessus devront être produits pour chaque entreprise membre du groupement. Il sera également produit une habilitation du mandataire, par les autres membres du groupement, à signer les éléments de la proposition ainsi que l’accord-cadre et la convention subséquente.

2. Le modèle économique

L’opérateur devra présenter un modèle économique pour chacun des Lots comportant les pièces suivantes :

  • Compte d’exploitation prévisionnel sur la durée d’occupation ;
  • Note de présentation du modèle économique comprenant notamment :
  1. Part variable de la redevance d’occupation pour le Lot : Taux proposé pour le calcul de cette part variable (cf. CSOD §8.2)
  2. L’offre de services, dépendant notamment du type d’équipement mis en place ;
  3. La clientèle ciblée, la qualité de service à prévoir ;
  4. Les ressources et les moyens mis en œuvre, en investissement et en fonctionnement ;
  5. Les recettes envisagées en fonction de la tarification prévue.

 

Pour rappel : l’occupation du domaine est soumise au versement d’une redevance d’occupation du domaine composée d’une part fixe et d’une part variable déterminées en fonction de l’avantage procuré à l’occupant.

La part fixe de la redevance est déterminée par l’autorité compétente. Pour le domaine de la Métropole Aix-Marseille-Provence cette détermination intervient par délibération du Conseil de la Métropole.

La part variable résulte de l’application au chiffre d’affaires, au-delà d’un seuil de déclenchement imposé, d’un taux librement proposé par les candidats.

3. Le projet technique

L’opérateur devra présenter une note présentant le projet technique pour chacun des Lots comportant les éléments suivants :

  • Charte « larecharge » : Les réponses à l’ensemble des items de la charte « larecharge », y compris le détail de la charte AFIREV (Association Française pour l’Itinérance de la Recharge Electrique des Véhicules).
  • La description des caractéristiques techniques et insertion dans le site :
  1. Modèles, caractéristiques techniques, prises, potelets, design en adéquation avec l’environnement urbain existant, la présentation devant porter sur a minima deux design d’IRVE ;
  2. Puissances, système de pilotage, types de recharge (lente/rapide) ;
  3. Aménagements proposés (signalisation horizontale et verticale, position des potelets ; etc…),
  4. Tableau de gestion des interfaces et de répartition des tâches avec Enedis

 

  • Les équipes d’installation et de maintenance :
  1. Équipes d’installations des bornes :
    1. capacité d’interfaçage avec les opérations de raccordement Enedis, cotraitance / sous-traitance
    2. Expérience dans le domaine
  2. Équipes d’exploitation et de maintenance :
    1. procédure en cas de panne et délais d’intervention
    2. procédure anti-tags et rainurage
    3. engagement de disponibilité
    4. engagement sur la sécurité
    5. expérience dans le domaine.
  • Le calendrier de déploiement type suivant la signature de la Convention Subséquente d’Occupation du Domaine.

Critères d'analyse des projets :

A l’expiration de la date et heure limite de remise des dossiers, ceux-ci seront examinés sur le fondement des critères hiérarchises et non pondérés, à savoir :

Critère

Pondération

Sous-critères

Pondération du sous-critère

1- Modèle économique

50%

1.1- Part variable de la redevance d’occupation

30%

1.2- Robustesse du modèle économique au regard de l’attractivité relative de la tarification proposée

20%

2- Qualité technique de l’approche proposée

50%

2.1- Adéquation de l’approche avec la charte « larecharge »

25%

2.2- Engagements sur la sécurité des bornes

5%

2.3- Engagements sur la disponibilité des bornes

5%

2.4- Type d’équipement et insertion architecturale et urbaine dans le site

5%

2.5- Engagements en matière de maintenance notamment s’agissant des tags et rainurages

5%

2.6- Date de pose de la borne

5%

La Métropole se réserve le droit, sans avoir à en justifier, de ne pas donner suite aux propositions reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.

L’appel à manifestation d’intérêt concerne 3 Lots d’environ 40 sites chacun.

Une note sera attribuée sur la base des critères ci-dessus pour chacun des trois Lots.

Les trois attributaires de l’Accord-Cadre seront les candidats ayant obtenu, sur la base de la note cumulée sur les trois Lots, les trois meilleures notes.

Parmi ces trois attributaires chacun obtiendra le Lot sur lequel il a obtenu le meilleur classement parmi les trois attributaires, pour ledit Lot. Dans l’hypothèse où un attributaire obtient le meilleur classement pour plusieurs Lots, parmi les trois attributaires, il aura la faculté de choisir son Lot parmi ces lots. Il sera procédé de la même manière pour l’attribution des deux Lots restants.

Les 3 opérateurs ainsi retenus seront invités à signer un Accord-Cadre qui leur permettra de remettre des propositions lors de consultations subséquentes.