Appel à manifestation d’intérêt
Financement, installation et exploitation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques
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Mobilité et transports
Jusqu'au 02/08/2021
Phase de dépôt de questions des soumissionnaires
Jusqu'au 06/08/2021
Réponses de la Métropole aux questions posées
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Questions / Réponses

Question

Concernant l’appel à manifestation d’intérêt IRVE, pourriez vous m’indiquer si tous les sites sont pourvus de point de Livraison électrique ?

Si ce n’est pas le cas, qui doit organiser / prendre en charge la création du PDL ?

Le document Excel fait état des mentions :

  • « BRCHT SEC »
  • « CONTRAINTE COURANT CONSO A L ETAT FINAL POSTE A ENVIRON 170M »
  • « CONTRAINTE SUR L’AERIEN A ENVIRON 175M DU POSTE ET BRCHT SEC SUR LE SOUTERRAIN »

Pouvez-vous m’indiquer à quoi correspond ces mentions ?

Réponse

La Métropole a demandé à Enedis des pré-études de raccordement pour chaque site avec un point de livraison à 36 kVA.

Les résultats de ces pré-études montrent que quasiment l’ensemble des sites proposés sont des sites qui pourront être raccordés sans prolongation de réseau.

Le branchement sec signifie que le raccordement sera réalisé sans renforcement de réseau. Les autres mentions précisent les renforcements de réseau à prévoir, qui peuvent engendrer des délais de raccordement plus longs.

En revanche, pour certains dossiers DC25 une étude plus poussée a été réalisée afin de vérifier la nature des travaux à réaliser :

DC25/040437

BORNE 0380

MARSEILLE 7

250 Rue d'Endoume

Extension importante à prévoir --> à étudier plus précisément

DC25/040432

BORNE 0389

MARSEILLE 6

1 Bd Notre Dame du Mont

Branchement sec 5 m ( REMBT à notre charge)

DC25/040439

BORNE 0445

MARSEILLE 4

132 Boulevard de Roux Prolongé

Extension 30 m ( changement du positionnement de la borne possible)

DC25/040440

BORNE 0454

MARSEILLE 5

57 Rue de la Loubière

Branchement sec 5 m ( REMBT à notre charge)

 

Question

Redevance variable : applicable pour un CA au-delà du nombre de sites * 2000 €.

Pouvez-vous nous confirmer que, par exemple, il n’y a pas de part variable pour le lot 1 si le CA du lot est inférieur 78 k€ ? Redevance variable appliquée au CA généré au-delà de 78 k€

Réponse

Effectivement, une coquille est resté dans le descriptif des notes attendues.

  • Sur la page « DESCRIPTION DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT »
    • 2. Le modèle économique
      • Remplacer « Part variable de la redevance d’occupation pour le Lot : Taux proposé pour le calcul de cette part variable étant entendu que la part variable sera appliquée au chiffre d’affaires constaté annuellement sur l’ensemble du Lot au-delà d’un seuil correspondant au nombre de site du Lot multiplié par 2 000 € HT (valeur août 2021) »
      • Par : « Part variable de la redevance d’occupation pour le Lot : Taux proposé pour le calcul de cette part variable (cf. CSOD §8.2) »

Ainsi, la part variable est bien calculée en fonction du nombre de points de charge déployés sur l’ensemble du lot. Par exemple, si l’opérateur a déployé 80 points de charge sur le lot, la redevance est appliquée si le CA généré est supérieur à 80k€.

Question

Redevance fixe : La part fixe de la redevance est déterminée par l’autorité compétente.

Pourriez-vous nous préciser les redevances par site et par an ?

Réponse

La part fixe est délibérée en Conseil Métropolitain.

La dernière délibération concernant cette part fixe a été votée le 17 décembre 2020 : FBPA 031-9133/20/CM

« Approbation des tarifs, taxes et redevances applicables aux droits de voirie liés à l'occupation temporaire et permanente du domaine public métropolitain sur le Territoire Marseille-Provence pour l'année 2021 »

Le dossier complet à télécharger a été complété et comprend en annexe 6 cette délibération complète.

En voici l’extrait concernant les IRVE publiques :

Question

Site avec bornes existantes : il apparait plusieurs sites avec des bornes déjà installées

Ces bornes seront-elles à remplacer ou la consultation consiste à compléter la station existante ? Faut-il alors respecter le plafond des 36 kVA sur l’ensemble des bornes (incluant les bornes existantes) ?

Réponse

Le seul site concerné par une borne existante est celui de Gemenos (Cours Pasteur).

La borne sera déposée par la Métropole après attribution du site.

Concernant le niveau de puissance de raccordement : une pré-étude a été réalisée par Enedis concernant un raccordement sur la base d’un tarif bleu à 36kVA. La convention prévoit une mise à disposition du site sur 10 ans. Si le candidat souhaite implanter des IRVE avec un raccordement supérieur à 36 kVA, la convention ne l’en empêchera pas.

Question

PDL électrique : pouvez-vous nous confirmer la présence du point de livraison 36 kVA sur chaque site. Sinon qui prend en charge coût installation et raccordement du PDL au réseau ENEDIS ?

Réponse

Dans la plupart des cas, il n’y a pas de PDL à disposition. Le candidat aura à sa charge le coût d’installation et de raccordement du PDL au réseau ENEDIS.

Question

A la lecture du dossier convention subséquente, il est précisé dans le projet de CSOD Vdef : le montant et les modalités de versement de la part fixe sont définies dans la délibération FBPA 031-9133/20/CM du 17 décembre 2020 figurant en Annexe 6 ; or cette annexe n’est pas fournie. Apres recherche et lecture de la libération FBPA 031-9133/20/CM du 17 décembre 2020 disponible sur le site AMP, il est mentionné à l’article 1 une annexe avec des barèmes. Pourriez-vous svp nous fournir l’annexe à la délibération FBPA 031-9133/20/CM du 17 décembre 2020 nécessaire pour notre réponse financière.

Réponse

Le dossier est complété avec l’annexe 6

Question

Règlement de consultation

La Métropole prévoit une remise des offres pendant les congés d’été.

La Métropole peut-elle accorder aux candidats un délai supplémentaire de 2 semaines pour la remise des propositions ?

Réponse

La Métropole accorde un délai supplémentaire d’une semaine pour la remise des propositions, soit une remise avant le 10 septembre à 14h.

Question

Délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

La Métropole a fixé les tarifs du réseau larecharge, à des niveaux pouvant être inférieurs aux simples coûts d’approvisionnement en électricité (par exemple : tarif de connexion gratuit). L’existence d’une offre publique présentant des tarifs de recharge à ce niveau soulève la question de la rentabilité d’un service proposé par un opérateur privé.

• La Métropole peut-elle préciser le devenir du réseau larecharge ?

• Notamment, la Métropole peut-elle garantir que les tarifs du réseau larecharge seront fixés à un niveau de marché reflétant les coûts ?

Réponse

Le réseau « larecharge » reste à court terme un réseau exploité par la Métropole. Ce service public a été créé suite au constat d’une offre alors inexistante, insuffisante ou inadéquate sur le territoire.

En cas de développement suffisant de l’offre privée, le service public de l’exploitation des bornes publiques existantes aura vocation à disparaitre. Les tarifs sont adoptés par le Conseil de la Métropole.

Question

Raccordement : Le tableau de synthèse des sites (Annexe 5 du DCE) indique un raccordement en 36kVA, et précise que certaines demandes de raccordement ont déjà été envoyées à Enedis.

• Comment comprendre que l’annexe 5 précise (tableau de synthèse des sites) que des demandes de raccordement en 36 kVA ont été envoyées à ENEDIS, alors que l’annexe 4 «4. Projet de CSOD An2 – Vdef » précise dans le tableau de répartition des obligations et responsabilités que les demandes de raccordement ENEDIS relèvent de la responsabilité de l’Occupant ?

• La Métropole peut-être préciser si les candidats peuvent proposer des stations nécessitant un raccordement strictement supérieur à 36kVA.

Réponse

Une pré-étude a été réalisée par Enedis concernant un raccordement sur la base d’un tarif bleu à 36kVA. La convention prévoit une mise à disposition du site sur 10 ans. Si le candidat souhaite implanter des IRVE avec un raccordement supérieur à 36 kVA, la convention ne l’en empêchera pas.

Question

Places PMR : La Métropole a identifié les emplacements et l’aménagement pressenti des stations. La majorité de ces aménagements ne respectent pas les normes PMR. Ainsi, les dispositions de l'Article 19-3 de la loi LOM (qui devront être précisées par arrêté) ne seront pas nécessairement respectées.

• La Métropole peut-elle confirmer qu’elle ne demandera pas aux titulaires de modifier les places pour le respecter les conditions de l’Article 19-3 de la loi LOM ?

Réponse

Il est confirmé que la Métropole ne demande pas aux candidats de prévoir la réalisation d’aménagements de voirie au-delà des signalisations horizontales et verticales et des dispositifs de protection des installations (cf annexe 2 du CSOP). Il est cependant demandé aux candidats de réaliser des aménagements le plus accessible aux PMR, avec notamment des largeurs compatibles avec les besoins des utilisateurs en fauteuil roulant (hors seuil comme précisé ci-avant).

Question

Bornes larecharge : 2 sites présentés dans les fiches comptent déjà des bornes larecharge.

• La Métropole peut-être préciser quel est le devenir de ces IRVE sur le domaine visé par la consultation ?

Réponse

Le seul site concerné par une borne existante est celui de Gemenos (Cours Pasteur).

La borne sera déposée par la Métropole après attribution du site.

Question

Emplacement des équipements : Les emplacements visés par la consultation sont définis dans les Fiches de présentation des sites d’implantation. Ces sites comptent chacun 2 ou 4 emplacements.

• La Métropole peut-être indiquer si les candidats peuvent proposer un nombre d’emplacements supérieur par site, à proximité des emplacements pré-identifiés ?

Réponse

Les fiches ont été présentées à titre indicatif, mais les candidats sont libres de proposer l’aménagement de leur choix, avec le nombre d’emplacements souhaité.

Question

Données de fréquentation du réseau larecharge :

• Pour assurer une consultation équitable des candidats, la Métropole peut-elle partager à l’ensemble des candidats les données relatives à l’utilisation des bornes du réseau larecharge (consommation, taux de fréquentation, temps de branchement, temps de charge, nombre d’appels téléphoniques, etc.) ?

Réponse

Le réseau « larecharge » est un réseau naissant, en pleine évolution. De nombreuses stations de recharge ont été mises en service au cours de l’année 2020 et le sont encore durant cette année 2021.

Afin de permettre aux candidats de mieux appréhender la demande, le dossier est complété d’un fichier excel faisant état des différentes sessions de charge ayant donné lieu à facturation.

Question

Accord-cadre

Périmètre : L’Accord-cadre précise en son article 7 que les conventions d’occupations subséquentes peuvent être délivrées par la Métropole pour les sites du domaine public métropolitain, et avec l’appui de la Métropole pour les sites hors du domaine public Métropolitain.

• Pouvez-vous confirmer que tous les sites de la présente consultation sont bien dans le domaine public métropolitain ?

• Pour les sites du domaine public métropolitain : Pouvez-vous confirmer que la signature des conventions subséquentes d’occupation du domaine public ne nécessite pas d’approbation complémentaire d’une autre personne morale (communes par exemple) ?

• Pour les sites hors du domaine public métropolitain : La Métropole peut-elle détailler le processus de signature des conventions d’occupation avec les autres personnes morales, et les modalités d’intervention de la Métropole dans ce processus ?

Réponse

La présente consultation vise à sélectionner trois candidats qui pourront alors signer les contrats suivants :

  • Un accord cadre qui leur permettra d’être consultés pour des conventions subséquentes concernant des stations de recharge sur des sites métropolitains ou non
  • Une première convention subséquente pour des stations de recharge sur des sites exclusivement métropolitains.

Ainsi :

  • Les sites proposés dans la présente consultation ne concernent pour l’instant que des sites métropolitains
  • La signature de cette convention subséquente d’occupation du domaine public nécessite l’approbation de la Métropole, mais également de l’ensemble des autorités en charge de la délivrance des autorisations diverses comme mentionné aux articles 4.1 et 6.1 de la CSOD.
  • Pour les sites hors du domaine métropolitain, les CSOD seront signées entre le candidat et l’autorité compétente en matière de voirie. La Métropole assiste l’autorité compétente en matière de voirie pour le processus de sélection des candidats.

Question

Convention subséquente d’occupation du domaine

Définition des bornes rapides dans les conventions d’occupation subséquentes :

• La Métropole peut-elle confirmer que la définition des bornes rapides visées à l’article 2 de la convention d’occupation subséquente, bénéficiant d’une durée d’occupation de 15 ans, est conforme à la définition du Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ?

• Notamment, la Métropole peut-elle confirmer qu'un site équipé de bornes 2 points de charge 22kWAC/24kWDC fera l’objet d’une convention d’occupation de 15 ans ?

Réponse

La Métropole confirme que la définition des bornes rapides visés dans les documents de la présente consultation est conforme à la définition du décret 2017-26. Cependant, les sites proposés dans cette première Convention Subséquente d’Occupation du Domaine ne bénéfice une durée d’occupation limitée à 10 ans : en effet, il n’est pas possible de proposer des durées d’occupation différentes selon les sites :

  • pour des raisons d’équité dans les réponses aux offres
  • parce que la CSOD prévoit une durée unique pour l’ensemble des sites.

Question

Calcul de la part de redevance variable : Le projet de Convention d’Occupation Subséquente d’Occupation du Domaine Public stipule que la part de redevance variable est calculée comme suit :

PV = ((CA – (Nbre PDC *X))* Y%

et que X est égal à mille euros (1 000 €) HT

Or, le dossier de consultation stipule la part variable sera calculée comme suit :

PV = ((CA – (Nbre site du lot *X))* Y%

et que X est égal à mille euros (2 000 €) HT

• Considérant que certains sites comptent 4 points de charge, la Métropole peut-être préciser la méthode de calcul de la redevance à suivre ?

Réponse

Effectivement, une coquille est resté dans le descriptif des notes attendues.

Sur la page « DESCRIPTION DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT »

2. Le modèle économique

  • Remplacer « Part variable de la redevance d’occupation pour le Lot : Taux proposé pour le calcul de cette part variable étant entendu que la part variable sera appliquée au chiffre d’affaires constaté annuellement sur l’ensemble du Lot au-delà d’un seuil correspondant au nombre de site du Lot multiplié par 2 000 € HT (valeur août 2021) »
  • Par : « Part variable de la redevance d’occupation pour le Lot : Taux proposé pour le calcul de cette part variable (cf. CSOD §8.2) »

Ainsi, la part variable est bien calculée en fonction du nombre de points de charge déployés sur l’ensemble du lot. Par exemple, si l’opérateur a déployé 80 points de charge sur le lot, la redevance est appliquée si le CA généré est supérieur à 80k€.

Question

Pourriez-vous nous faciliter plus de détails techniques concernant le type de bornes de recharge que vous cherchez?

Réponse

Les candidats sont libres de proposer le type de borne de recharge souhaité, en fonction du besoin identifié sur le site.