Appel à manifestation d’intérêt
Financement, installation et exploitation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques
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Sommaire

Questions / Réponses

Question

Comment ont été déterminés les sites et le nombre de sites par communes et arrondissements ?

Réponse

Les sites ont été déterminés en fonction des besoins territoriaux identifiés, et soumis à l’avis d’Enedis pour les conditions de raccordement, et des élus communaux ou de secteur pour la pertinence des sites proposés.

Question

En dehors de l’autorité compétente en matière de voirie et d’Enedis, quelles autres autorités devront délivrer des autorisations aux opérateurs ? Des sites sont-ils en secteur « ABF » (Architectes des Bâtiments de France) ? Si oui, lesquels ?

Réponse

L’article 6-1 de la CSOD indique bien que le titulaire est responsable de l’ensemble des procédures d’autorisation, autorisation de voirie notamment, mais aussi par exemple des autorisations au titre du code du Patrimoine. Il appartient au Titulaire d’identifier les sites nécessitant ces autorisations.

Question

Le projet de charte du label « larecharge » pour les CPO prévoit au D.1. deux types de calculs pour la tarification : à la durée et à l’énergie. Une tarification combinant ces deux types de calculs sera-t-elle bien conforme à la charte ?

Réponse

Pour être conforme à la charte, le CPO devra proposer une tarification à la durée ou à l’énergie, mais pas une combinaison des deux. En revanche, la tarification à l’énergie évolue à une tarification à la dure de connexion lorsque la batterie du véhicule est chargée.

Le candidat pourra proposer un mécanisme permettant d’identifier le moment où la batterie est effectivement chargée et le décrire dans sa réponse.

Question

Le projet d’accord-cadre prévoit à l’article 10 l’indice de révision TP2a. Pourriez-vous communiquer l’intitulé et l’identifiant de cet index ?

Réponse

Effectivement, le projet comprend une erreur.

Dans le projet d’accord-cadre à l’article 10, l’indice de révision n’est pas le TP2a, mais TP12a (Réseaux d'énergie et de communication hors fibre optique)

Le projet d’accord-cadre est ainsi modifié dans le dossier :

au lieu de

C= TP2a(N) / TP2a(0)

Où :

TP2a(N) est le dernier indice TP2a connu

TP2a(0) est l’indice TP2a connu le 24 août 2021.

lire :

C= TP12a(N) / TP12a(0)

Où :

TP12a(N) est le dernier indice TP12a connu

TP12a(0) est l’indice TP12a connu le 24 août 2021.

Question

L’accord-cadre prévoit à l’article 8.3 que les propositions relatives aux Conventions Subséquentes d’Occupation du Domaine ultérieures devront être conformes aux engagements pris concernant le descriptif technique et financier. Compte-tenu de la durée de 4 ans de l’accord-cadre, comment seront prises en compte les évolutions techniques, règlementaires et financières (évolutions des subventions notamment) sur la durée ?

Réponse

Cet article 8.3 permet également au titulaire de ne pas remettre de proposition en réponse à une lettre de consultation s’il démontre « l’absence de perspective de rentabilité économique sur le périmètre concerné par la lettre de consultation ». Il est de même fait mention de l’hypothèse dans laquelle la lettre de consultation comporte des « indications et précisions (…) autorisant expressément une adaptation » par rapport aux engagements du descriptif technique et financier.

Ces éléments amèneront nécessairement la Métropole à tenir compte des évolutions techniques, règlementaires et financières susceptibles d’altérer la capacité à maintenir les engagements des descriptifs technique et financier.

Dans cette hypothèse la lettre de consultation pourra autoriser les adaptations en demandant aux titulaires de justifier les adaptations par référence aux évolutions techniques, règlementaires et financières les ayant rendues nécessaires..

Question

Le règlement de l’appel à manifestation d’intérêt prévoit dans le dossier de réponse, au A.3. la présentation de deux design d’IRVE ? Qu’attend la Métropole en termes de nuances entre les deux designs ? Le choix final du design sera-t-il bien de la responsabilité de l’opérateur ?

Réponse

La Métropole souhaite pouvoir choisir entre les deux designs en fonction des sites, même si le stickage reste bien de la responsabilité de l’opérateur.

Question

Est-il possible pour un CPO d’être labellisé autopartage s’il a un partenariat avec des opérateurs d’autopartage ?

Réponse

La question ne relève pas du présent AMI.

Le tarif réduit de la redevance des bornes de recharge pour les opérateurs labélisés autopartage s’appliquent uniquement aux bornes dont l’usage est réservé aux véhicules labélisés de l’opérateur autopartage.

Question

Les opérateurs labellisés autopartage doivent-ils être accueillis à des tarifs spécifiques sur les bornes des CPOs labellisés ?

Réponse

Les CPOs labélisés sont libres de s’accorder sur les tarifs de leur choix avec les opérateurs labélisés autopartage.

Question

La durée de l’accord cadre (10 ans) débute-t-elle le 01.07.2023 ?

Réponse

La durée de l’accord-cadre est mentionnée en son article 4 : cet accord aura une durée de 4 ans (à compter de la date de sa notification au Titulaire) permettant de consulter les candidats retenu pour l’attribution de nouvelles CSOD.

Cette durée n’est pas à confondre avec la durée des CSOD objets du présent AMI, d’une durée de 10 ans à compter de sa signature (article 2 de la CSOD).

Question

L’accord-cadre a-t-il pour vocation de définir le prix de la recharge pour l’utilisateur final ?

Réponse

L’accord-cadre a pour objectif de définir les modalités de consultation des trois opérateurs retenus pour l’attribution de CSOD à venir, au-delà des trois premières CSOD objet du présent AMI.

Question

Est-il possible d’obtenir des chiffres concernant les dégradations, tags et vols ?

Réponse

La Métropole n’a pas établi de statistique sur les dégradations et tags, sur une exploitation qui reste encore émergente. Cependant, l’ordre de grandeur des dégradations et des tags sur les bornes du réseau restent encore faibles. La Métropole ne recense pas de vol.

On peut recenser sur le réseau « larecharge » depuis les premières mises en service des nouvelles bornes Lafon :

  • Dégradation de trappes sur Marseille-Lombard et Plan-de-Cuques-14-Juillet
  • Dégradation d’antennes sur Plan-de-Cuques-14-Juillet
  • Remplacement d’un potelet et dégradation complet de la borne sur Carry-le-Rouet
  • Dégradation des bornes Marseille-Casanova, Marseille-Busserine et Marseille-456 rue de Lyon
  • 3 interventions pour tags (Marseille et Plan-de-Cuques)

Aucun vol n’est à recenser.

Question

Calcul de la redevance fixe à partir de l’année 2

Le dossier de consultation précise que le montant de la redevance à partir de l’année 2 comporte une composante relative à « l’occupation du domaine public délimitée par une emprise (Redevance périodique dûe hors première année » : 20.40 TTC / m2 / an »

• Pour le calcul de la redevance à partir de l’année 2, l’assiette de la redevance relative à « l’occupation du domaine public délimitée par une emprise » comprend-elle uniquement la surface des bornes de recharge, de location et d’abonnement, ou comprend-elle les zones de stationnement en voirie, ou les deux ?

Réponse

Le calcul de la redevance 918 (« occupation du domaine public délimitée par une emprise (redevance périodique due hors première année) ») est réalisé en tenant compte de la surface de l’ensemble des émergences des installations. Les surfaces ne comprennent donc pas les emplacements de stationnement pour les véhicules en recharge.

Question

Calcul de la redevance fixe en année 1

Le dossier de consultation précise que le montant de la redevance fixe la première année comporte, notamment, une composante relative à l’ « occupation du domaine public pour mobilier urbain nécessaire à la station de recharge : 30,60 TTC / m2 ».

• Pour le calcul de la redevance l’année 1, l’assiette de la redevance relative à « l’occupation du domaine public pour mobilier urbain nécessaire à la station de recharge » (en m2) comprend-elle uniquement la surface des bornes de recharge, de location et d’abonnement, ou comprend-elle les zones de stationnement en voirie, ou les deux ?

Réponse

Le calcul de la redevance 917 (« occupation du domaine public pour mobilier urbain nécessaire à l’a station de recharge (redevance due à la première installation) ») est réalisé en tenant compte de la surface de l’ensemble des émergences des installations. Les surfaces ne comprennent donc pas les emplacements de stationnement pour les véhicules en recharge.

Question

Durée d’occupation

La Métropole souligne que les sites proposés dans la première Convention Subséquente d’Occupation du Domaine feront l’objet d’une durée d’occupation limitée à 10 ans pour des raisons d’équité dans les réponses aux offres et parce que la CSOD prévoit une durée unique pour l’ensemble des sites.

• La Métropole peut-elle préciser si, dans le cas où un candidat proposerait un déploiement de bornes rapides sur l’ensemble des sites, la première Convention Subséquente d’Occupation du Domaine sera d’une durée d’occupation unique de 15 ans ?

Réponse

La durée de 10 ans n’est pas modifiable sur ces premiers sites (3 premières CSOD).

En revanche, la Métropole prévoit de consulter les candidats retenus signataires de l’accord-cadre pour des CSOD avec des durées d’occupation de 15 ans.

Question

Redevance fixe :

 

 

 

 

 

  • Point 916 : Il est indiqué que le candidat aura à sa charge le coût d’installation et de raccordement du PDL au réseau ENEDIS. Suivant la longueur du raccordement, une redevance sera donc appliquée en fonction du linéaire de tranchée uniquement lors de la durée du chantier, ou s’agit-il d’une redevance pérenne sur le réseau enterré ?
  • Point 918 : Merci de bien vouloir nous confirmer que les 2 places de stationnement prévues par borne sont bien exclues du calcul de la redevance ?
  • Le projet « Larecharge » rentrera-t-il un jour dans la cadre de l’exonération de redevance s’il atteint une « dimension nationale ». La Métropole le souhaite-t-elle ?

Réponse

  • Concernant le point 916, seuls sont comptabilisés les tranchées réalisées en maîtrise d’ouvrage par le candidat retenu. Les tranchées ENEDIS ne sont donc pas concernées.
  • Les 2 places de stationnement prévues par borne ne feront pas l’objet de redevance.
  • Les sites concernés par le présent appel à manifestation d’intérêt ne sont pas concernés par les projets déploiement reconnu de « dimension nationale ».

Question

La mention ABF sur certaines fiches sites signifie-t-elle « Architecte des Bâtiments de France » et qu’une autorisation sera à lui demander par le candidat ou est-elle déjà acquise ?

Réponse

La mention ABF sur les fiches est fortuite. Conformément aux termes de la CSOD, le candidat retenu sera tenu d’obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires pour pouvoir aménager les sites sites (y compris le cas échéant autorisations au titre du Code du Patrimoine).

Question

L’Opérateur candidat a-t-il l’obligation de répondre pour la totalité des 3 Lots ?

Réponse

La procédure du présent appel à manifestation d’intérêt prévoit en effet l’obligation de répondre à chacun des trois lots.

Question

Les tarifs aux utilisateurs finaux approuvés par le conseil municipal sont-ils applicables à cet appel à projets? Si oui, cela signifie-t-il que le service doit être gratuit pour les abonnés de La recharge, et les opérateurs labellisés par la Ville, pour les bornes qui ont une puissance inférieure à 7kW ?

Réponse

Les tarifs « larecharge » délibérés par le Conseil Métropolitain ne concerne que les services offerts dans le cadre du réseau « larecharge » et non les bornes des opérateurs labélisées, qui sont libres de fixer leurs propres tarifs.

Question

Est-il possible de bénéficier du financement Advenir pour ce projet?

Réponse

La recherche de financement sera à la charge du candidat retenu. Il devra se mettre en relation avec l’AVERE pour ce qui concerne les conditions d’obtention des primes ADVENIR.

Question

Qu'adviendrait-il des bornes installées à l'issue de la période de concession de quatre ans?

Réponse

La Convention Subséquente d’Occupation du Domaine objet du présent appel à manifestation d’intérêt prévoit les conditions d’expiration en son article 11.

Question

Quel serait le montant de la partie fixe de la redevance ?

Réponse

La partie fixe de la redevance est calculée selon la grille en annexe de la délibération du 17 décembre 2020 - FBPA 031-9133/20/CM : « Approbation des tarifs, taxes et redevances applicables aux droits de voirie liés à l'occupation temporaire et permanente du domaine public métropolitain sur le Territoire Marseille-Provence pour l'année 2021 »

Question

Les adjudicataires doivent-ils s'intégrer à tous les eMSP de la région? Une offre à Gireve répondrait-elle à cette exigence?

Réponse

La Charte CPO prévoit un engagement du candidat à s’interfacer avec l’ensemble des eMSP labélisés.

Question

Est-ce qu'une solution de recharge par réaménagement de candélabres peut être considérée?

Réponse

Le candidat est libre toute solution d’aménagement de son choix. Les solutions couplées avec l’éclairage public pourront être envisagées mais devront faire l’objet d’une validation de la Direction de l’Espace Public et de la Voirie de la Métropole.

Question

Une société enregistrée dans un autre pays de l'UE (autre que la France) serait-elle envisagée pour développer un projet ? Un équivalent au numéro SIRET d'un autre pays de l'UE serait-il acceptable?

Réponse

L’appel à manifestation d’intérêt n’est pas limité au société enregistré en France, mais ouvert à l’ensemble des entreprises de l’UE.

Question

Confirmez-vous que chaque opérateur aura la gestion spécifique des abonnés (fabrication et envoi des badges, administration...) ?

Réponse

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt concerne uniquement un service de CPO (opérateur d’infrastructure de recharge) et non d’eMSP (opérateur de service de mobilité électrique). Cependant, les candidats restent libres de proposer un service d’eMSP sur le territoire de la Métropole et peuvent demander à être labellisés pour ce service.

Question

Est-ce que les badges devront être personnalisés LA Recharge ? Avec un complément le logo de l’opérateur ?

Réponse

La charte eMSP de la Métropole n’exprime aucune exigence sur le design des badges ; si l’opérateur eMSP est labellisé, il pourra afficher le logo sur les badges distribués, en plus de son propre logo.

Question

Qu’est-il prévu pour les abonnées existants La Recharge ?

Réponse

Les abonnés existants « larecharge » resteront abonnés via le service opéré dans le cadre du marché de groupement de commande coordonné par le SMED13 (Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches du Rhône).

Question

Sur les bornes, possibilité d’afficher le logo de l’opérateur en complément de la personnalisation du service la recharge ?

Réponse

La seule exigence de la charte en matière de design sur les infrastructure de recharge est que les opérateurs d’infrastructures (CPO) labellisés s’engage à mettre en avant le logo « larecharge » sur ses infrastructures, aux côtés de son ou ses propres logos.

Question

A l’article 19 de l’accord cadre, il est mentionné 2 annexes : Annexe IV. Descriptif technique et financier du Titulaire - Annexe V. Délais. Merci de nous confirmer que ces annexes sont à notre initiative.

Réponse

Les deux annexes mentionnées seront issues de la réponse du candidat et tout particulièrement des pièces « Projet Technique » et « Modèle économique ».

Question

Suivant la liste des annexes mentionnées à l’article 19 de l’accord cadre et du nouveau DCE, nous vous informons que les chartes CPO et EMSP n’ont pas été transmises.

Réponse

Les chartes sont disponibles sur le site de l’appel à manifestation d’intérêt à l’URL suivante :

https://innovation.ampmetropole.fr/

Question

Devons-nous intégrer des frais de traitement et d’instruction de dossier mentionnés dans la pièce : 4. Projet de CSOD An6-Delib droits voirie 2021 – titre 3 page 10 ? si oui, merci de nous confirmer si ces frais sont par CSOD ou par foncier ?

Réponse

Les frais sont clairement calculés sur la base de l’impact sur la voirie. Ils seront redevables directement auprès de la Direction de la Voirie de manière indépendante, et par site concerné.

Question

Est-ce que l’annexe 3 : propositions d’aménagement sur les stations à déployer au projet de CSOD correspond aux « fiches sites » transmis ?

Réponse

Les fiches sites transmises l’ont été afin de permettre aux candidats de mieux identifier les sites proposés. Les candidats sont amenés à proposer les aménagements souhaités en fonction de la configuration choisie, du nombre de points de charge proposé et des infrastructures à poser : ces propositions sont l’objet de l’annexe 3 mentionnée.

Question

Comment reconstituer les 3 lots ?

Dans le fichier « AMI_IRVE-CSOD1+2+3-sites », il existe une colonne avec G1 G2 et G3. S’agit-il de reconstituer les lots à partir de cette classification non ordonnée ?

Par ailleurs, j’ai vu mentionnée une Annexe « Liste des sites de la Convention Subséquente d’Occupation des Domaines 1 à 3 », mais sauf erreur de ma part ce doc n’existe pas encore ?

Réponse

Les lots sont effectivement identifiables à partir du fichier « AMI_IRVE-CSOD1+2+3-sites », en classant au niveau de la colonne K « suite ».

Téléchargez le fichier complet « LISTE DES SITES DE DÉPLOIEMENT »,

Le lot 1 comporte les sites suivants :

BORNE 0269, BORNE 0290, BORNE 0295, BORNE 0321, BORNE 0383, BORNE 0394, BORNE 0403, BORNE 0422, BORNE 0443, BORNE 0453, BORNE 0456, BORNE 0501, BORNE 0620, BORNE 0627, BORNE 0635, BORNE 0671, BORNE 0676, BORNE 0677, BORNE 0678, BORNE 0681, BORNE 0682, BORNE 0683, BORNE 0688, BORNE 0693, BORNE 0699, BORNE 0704, BORNE 0705, BORNE 0708, BORNE 0712, BORNE 0714, BORNE 0716, BORNE 0722, BORNE 0729, BORNE 0733, BORNE 0734, BORNE 0736, BORNE 0768, BORNE 0769, BORNE 0792

Le lot 2 comporte les sites suivants :

BORNE 0205, BORNE 0262, BORNE 0284, BORNE 0293, BORNE 0324, BORNE 0337, BORNE 0385, BORNE 0390, BORNE 0391, BORNE 0393, BORNE 0427, BORNE 0431, BORNE 0436, BORNE 0439, BORNE 0442, BORNE 0445, BORNE 0454, BORNE 0503, BORNE 0562, BORNE 0610, BORNE 0617, BORNE 0672, BORNE 0680, BORNE 0687, BORNE 0690, BORNE 0692, BORNE 0695, BORNE 0697, BORNE 0698, BORNE 0701, BORNE 0703, BORNE 0713, BORNE 0717, BORNE 0723, BORNE 0728, BORNE 0730, BORNE 0767, BORNE 0770

Le lot 3 comporte les sites suivants :

BORNE 0195, BORNE 0271, BORNE 0292, BORNE 0319, BORNE 0320, BORNE 0325, BORNE 0357, BORNE 0371, BORNE 0380, BORNE 0389, BORNE 0402, BORNE 0407, BORNE 0609, BORNE 0619, BORNE 0622, BORNE 0623, BORNE 0634, BORNE 0653, BORNE 0657, BORNE 0673, BORNE 0674, BORNE 0675, BORNE 0679, BORNE 0684, BORNE 0686, BORNE 0706, BORNE 0707, BORNE 0709, BORNE 0715, BORNE 0718, BORNE 0719, BORNE 0731, BORNE 0732, BORNE 0735, BORNE 0771

Question

Concernant l’appel à manifestation d’intérêt IRVE, pourriez vous m’indiquer si tous les sites sont pourvus de point de Livraison électrique ?

Si ce n’est pas le cas, qui doit organiser / prendre en charge la création du PDL ?

Le document Excel fait état des mentions :

  • « BRCHT SEC »
  • « CONTRAINTE COURANT CONSO A L ETAT FINAL POSTE A ENVIRON 170M »
  • « CONTRAINTE SUR L’AERIEN A ENVIRON 175M DU POSTE ET BRCHT SEC SUR LE SOUTERRAIN »

Pouvez-vous m’indiquer à quoi correspond ces mentions ?

Réponse

La Métropole a demandé à Enedis des pré-études de raccordement pour chaque site avec un point de livraison à 36 kVA.

Les résultats de ces pré-études montrent que quasiment l’ensemble des sites proposés sont des sites qui pourront être raccordés sans prolongation de réseau.

Le branchement sec signifie que le raccordement sera réalisé sans renforcement de réseau. Les autres mentions précisent les renforcements de réseau à prévoir, qui peuvent engendrer des délais de raccordement plus longs.

En revanche, pour certains dossiers DC25 une étude plus poussée a été réalisée afin de vérifier la nature des travaux à réaliser :

DC25/040437

BORNE 0380

MARSEILLE 7

250 Rue d'Endoume

Extension importante à prévoir --> à étudier plus précisément

DC25/040432

BORNE 0389

MARSEILLE 6

1 Bd Notre Dame du Mont

Branchement sec 5 m ( REMBT à notre charge)

DC25/040439

BORNE 0445

MARSEILLE 4

132 Boulevard de Roux Prolongé

Extension 30 m ( changement du positionnement de la borne possible)

DC25/040440

BORNE 0454

MARSEILLE 5

57 Rue de la Loubière

Branchement sec 5 m ( REMBT à notre charge)

 

Question

Redevance variable : applicable pour un CA au-delà du nombre de sites * 2000 €.

Pouvez-vous nous confirmer que, par exemple, il n’y a pas de part variable pour le lot 1 si le CA du lot est inférieur 78 k€ ? Redevance variable appliquée au CA généré au-delà de 78 k€

Réponse

Effectivement, une coquille est resté dans le descriptif des notes attendues.

  • Sur la page « DESCRIPTION DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT »
    • 2. Le modèle économique
      • Remplacer « Part variable de la redevance d’occupation pour le Lot : Taux proposé pour le calcul de cette part variable étant entendu que la part variable sera appliquée au chiffre d’affaires constaté annuellement sur l’ensemble du Lot au-delà d’un seuil correspondant au nombre de site du Lot multiplié par 2 000 € HT (valeur août 2021) »
      • Par : « Part variable de la redevance d’occupation pour le Lot : Taux proposé pour le calcul de cette part variable (cf. CSOD §8.2) »

Ainsi, la part variable est bien calculée en fonction du nombre de points de charge déployés sur l’ensemble du lot. Par exemple, si l’opérateur a déployé 80 points de charge sur le lot, la redevance est appliquée si le CA généré est supérieur à 80k€.

Question

Redevance fixe : La part fixe de la redevance est déterminée par l’autorité compétente.

Pourriez-vous nous préciser les redevances par site et par an ?

Réponse

La part fixe est délibérée en Conseil Métropolitain.

La dernière délibération concernant cette part fixe a été votée le 17 décembre 2020 : FBPA 031-9133/20/CM

« Approbation des tarifs, taxes et redevances applicables aux droits de voirie liés à l'occupation temporaire et permanente du domaine public métropolitain sur le Territoire Marseille-Provence pour l'année 2021 »

Le dossier complet à télécharger a été complété et comprend en annexe 6 cette délibération complète.

En voici l’extrait concernant les IRVE publiques :

Question

Site avec bornes existantes : il apparait plusieurs sites avec des bornes déjà installées

Ces bornes seront-elles à remplacer ou la consultation consiste à compléter la station existante ? Faut-il alors respecter le plafond des 36 kVA sur l’ensemble des bornes (incluant les bornes existantes) ?

Réponse

Le seul site concerné par une borne existante est celui de Gemenos (Cours Pasteur).

La borne sera déposée par la Métropole après attribution du site.

Concernant le niveau de puissance de raccordement : une pré-étude a été réalisée par Enedis concernant un raccordement sur la base d’un tarif bleu à 36kVA. La convention prévoit une mise à disposition du site sur 10 ans. Si le candidat souhaite implanter des IRVE avec un raccordement supérieur à 36 kVA, la convention ne l’en empêchera pas.

Question

PDL électrique : pouvez-vous nous confirmer la présence du point de livraison 36 kVA sur chaque site. Sinon qui prend en charge coût installation et raccordement du PDL au réseau ENEDIS ?

Réponse

Dans la plupart des cas, il n’y a pas de PDL à disposition. Le candidat aura à sa charge le coût d’installation et de raccordement du PDL au réseau ENEDIS.

Question

A la lecture du dossier convention subséquente, il est précisé dans le projet de CSOD Vdef : le montant et les modalités de versement de la part fixe sont définies dans la délibération FBPA 031-9133/20/CM du 17 décembre 2020 figurant en Annexe 6 ; or cette annexe n’est pas fournie. Apres recherche et lecture de la libération FBPA 031-9133/20/CM du 17 décembre 2020 disponible sur le site AMP, il est mentionné à l’article 1 une annexe avec des barèmes. Pourriez-vous svp nous fournir l’annexe à la délibération FBPA 031-9133/20/CM du 17 décembre 2020 nécessaire pour notre réponse financière.

Réponse

Le dossier est complété avec l’annexe 6

Question

Règlement de consultation

La Métropole prévoit une remise des offres pendant les congés d’été.

La Métropole peut-elle accorder aux candidats un délai supplémentaire de 2 semaines pour la remise des propositions ?

Réponse

La Métropole accorde un délai supplémentaire d’une semaine pour la remise des propositions, soit une remise avant le 10 septembre à 14h.

Question

Délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

La Métropole a fixé les tarifs du réseau larecharge, à des niveaux pouvant être inférieurs aux simples coûts d’approvisionnement en électricité (par exemple : tarif de connexion gratuit). L’existence d’une offre publique présentant des tarifs de recharge à ce niveau soulève la question de la rentabilité d’un service proposé par un opérateur privé.

• La Métropole peut-elle préciser le devenir du réseau larecharge ?

• Notamment, la Métropole peut-elle garantir que les tarifs du réseau larecharge seront fixés à un niveau de marché reflétant les coûts ?

Réponse

Le réseau « larecharge » reste à court terme un réseau exploité par la Métropole. Ce service public a été créé suite au constat d’une offre alors inexistante, insuffisante ou inadéquate sur le territoire.

En cas de développement suffisant de l’offre privée, le service public de l’exploitation des bornes publiques existantes aura vocation à disparaitre. Les tarifs sont adoptés par le Conseil de la Métropole.

Question

Raccordement : Le tableau de synthèse des sites (Annexe 5 du DCE) indique un raccordement en 36kVA, et précise que certaines demandes de raccordement ont déjà été envoyées à Enedis.

• Comment comprendre que l’annexe 5 précise (tableau de synthèse des sites) que des demandes de raccordement en 36 kVA ont été envoyées à ENEDIS, alors que l’annexe 4 «4. Projet de CSOD An2 – Vdef » précise dans le tableau de répartition des obligations et responsabilités que les demandes de raccordement ENEDIS relèvent de la responsabilité de l’Occupant ?

• La Métropole peut-être préciser si les candidats peuvent proposer des stations nécessitant un raccordement strictement supérieur à 36kVA.

Réponse

Une pré-étude a été réalisée par Enedis concernant un raccordement sur la base d’un tarif bleu à 36kVA. La convention prévoit une mise à disposition du site sur 10 ans. Si le candidat souhaite implanter des IRVE avec un raccordement supérieur à 36 kVA, la convention ne l’en empêchera pas.

Question

Places PMR : La Métropole a identifié les emplacements et l’aménagement pressenti des stations. La majorité de ces aménagements ne respectent pas les normes PMR. Ainsi, les dispositions de l'Article 19-3 de la loi LOM (qui devront être précisées par arrêté) ne seront pas nécessairement respectées.

• La Métropole peut-elle confirmer qu’elle ne demandera pas aux titulaires de modifier les places pour le respecter les conditions de l’Article 19-3 de la loi LOM ?

Réponse

Il est confirmé que la Métropole ne demande pas aux candidats de prévoir la réalisation d’aménagements de voirie au-delà des signalisations horizontales et verticales et des dispositifs de protection des installations (cf annexe 2 du CSOP). Il est cependant demandé aux candidats de réaliser des aménagements le plus accessible aux PMR, avec notamment des largeurs compatibles avec les besoins des utilisateurs en fauteuil roulant (hors seuil comme précisé ci-avant).

Question

Bornes larecharge : 2 sites présentés dans les fiches comptent déjà des bornes larecharge.

• La Métropole peut-être préciser quel est le devenir de ces IRVE sur le domaine visé par la consultation ?

Réponse

Le seul site concerné par une borne existante est celui de Gemenos (Cours Pasteur).

La borne sera déposée par la Métropole après attribution du site.

Question

Emplacement des équipements : Les emplacements visés par la consultation sont définis dans les Fiches de présentation des sites d’implantation. Ces sites comptent chacun 2 ou 4 emplacements.

• La Métropole peut-être indiquer si les candidats peuvent proposer un nombre d’emplacements supérieur par site, à proximité des emplacements pré-identifiés ?

Réponse

Les fiches ont été présentées à titre indicatif, mais les candidats sont libres de proposer l’aménagement de leur choix, avec le nombre d’emplacements souhaité.

Question

Données de fréquentation du réseau larecharge :

• Pour assurer une consultation équitable des candidats, la Métropole peut-elle partager à l’ensemble des candidats les données relatives à l’utilisation des bornes du réseau larecharge (consommation, taux de fréquentation, temps de branchement, temps de charge, nombre d’appels téléphoniques, etc.) ?

Réponse

Le réseau « larecharge » est un réseau naissant, en pleine évolution. De nombreuses stations de recharge ont été mises en service au cours de l’année 2020 et le sont encore durant cette année 2021.

Afin de permettre aux candidats de mieux appréhender la demande, le dossier est complété d’un fichier excel faisant état des différentes sessions de charge ayant donné lieu à facturation.

Question

Accord-cadre

Périmètre : L’Accord-cadre précise en son article 7 que les conventions d’occupations subséquentes peuvent être délivrées par la Métropole pour les sites du domaine public métropolitain, et avec l’appui de la Métropole pour les sites hors du domaine public Métropolitain.

• Pouvez-vous confirmer que tous les sites de la présente consultation sont bien dans le domaine public métropolitain ?

• Pour les sites du domaine public métropolitain : Pouvez-vous confirmer que la signature des conventions subséquentes d’occupation du domaine public ne nécessite pas d’approbation complémentaire d’une autre personne morale (communes par exemple) ?

• Pour les sites hors du domaine public métropolitain : La Métropole peut-elle détailler le processus de signature des conventions d’occupation avec les autres personnes morales, et les modalités d’intervention de la Métropole dans ce processus ?

Réponse

La présente consultation vise à sélectionner trois candidats qui pourront alors signer les contrats suivants :

  • Un accord cadre qui leur permettra d’être consultés pour des conventions subséquentes concernant des stations de recharge sur des sites métropolitains ou non
  • Une première convention subséquente pour des stations de recharge sur des sites exclusivement métropolitains.

Ainsi :

  • Les sites proposés dans la présente consultation ne concernent pour l’instant que des sites métropolitains
  • La signature de cette convention subséquente d’occupation du domaine public nécessite l’approbation de la Métropole, mais également de l’ensemble des autorités en charge de la délivrance des autorisations diverses comme mentionné aux articles 4.1 et 6.1 de la CSOD.
  • Pour les sites hors du domaine métropolitain, les CSOD seront signées entre le candidat et l’autorité compétente en matière de voirie. La Métropole assiste l’autorité compétente en matière de voirie pour le processus de sélection des candidats.

Question

Convention subséquente d’occupation du domaine

Définition des bornes rapides dans les conventions d’occupation subséquentes :

• La Métropole peut-elle confirmer que la définition des bornes rapides visées à l’article 2 de la convention d’occupation subséquente, bénéficiant d’une durée d’occupation de 15 ans, est conforme à la définition du Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ?

• Notamment, la Métropole peut-elle confirmer qu'un site équipé de bornes 2 points de charge 22kWAC/24kWDC fera l’objet d’une convention d’occupation de 15 ans ?

Réponse

La Métropole confirme que la définition des bornes rapides visés dans les documents de la présente consultation est conforme à la définition du décret 2017-26. Cependant, les sites proposés dans cette première Convention Subséquente d’Occupation du Domaine ne bénéfice une durée d’occupation limitée à 10 ans : en effet, il n’est pas possible de proposer des durées d’occupation différentes selon les sites :

  • pour des raisons d’équité dans les réponses aux offres
  • parce que la CSOD prévoit une durée unique pour l’ensemble des sites.

Question

Calcul de la part de redevance variable : Le projet de Convention d’Occupation Subséquente d’Occupation du Domaine Public stipule que la part de redevance variable est calculée comme suit :

PV = ((CA – (Nbre PDC *X))* Y%

et que X est égal à mille euros (1 000 €) HT

Or, le dossier de consultation stipule la part variable sera calculée comme suit :

PV = ((CA – (Nbre site du lot *X))* Y%

et que X est égal à mille euros (2 000 €) HT

• Considérant que certains sites comptent 4 points de charge, la Métropole peut-être préciser la méthode de calcul de la redevance à suivre ?

Réponse

Effectivement, une coquille est resté dans le descriptif des notes attendues.

Sur la page « DESCRIPTION DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT »

2. Le modèle économique

  • Remplacer « Part variable de la redevance d’occupation pour le Lot : Taux proposé pour le calcul de cette part variable étant entendu que la part variable sera appliquée au chiffre d’affaires constaté annuellement sur l’ensemble du Lot au-delà d’un seuil correspondant au nombre de site du Lot multiplié par 2 000 € HT (valeur août 2021) »
  • Par : « Part variable de la redevance d’occupation pour le Lot : Taux proposé pour le calcul de cette part variable (cf. CSOD §8.2) »

Ainsi, la part variable est bien calculée en fonction du nombre de points de charge déployés sur l’ensemble du lot. Par exemple, si l’opérateur a déployé 80 points de charge sur le lot, la redevance est appliquée si le CA généré est supérieur à 80k€.

Question

Pourriez-vous nous faciliter plus de détails techniques concernant le type de bornes de recharge que vous cherchez?

Réponse

Les candidats sont libres de proposer le type de borne de recharge souhaité, en fonction du besoin identifié sur le site.