Appel à manifestation d’intérêt
Financement, installation et exploitation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques
Avis d'attribution
La Métropole Aix Marseille Provence a organisé une sélection préalable pour l’attribution de titres d’occupation temporaire en vue de l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public, en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Cet appel à manifestation d’intérêt a permis de sélectionner et conclure les conventions cadres avec les trois opérateurs suivants: IZIVIA , ENGIE Solutions et TotalEnergie Marketing France
Ces trois opérateurs sont autorisés à exploiter un premier lot chacun pour une durée de 10 ans, à compter de leur signature.
La Métropole attribuera prioritairement les sites supplémentaires dans le cadre de consultations simplifiées de ces trois opérateurs pendant une période n’excédant pas 4 ans. D’autres personnes morales de droit public situées sur le territoire de la Métropole pourront également conclure des conventions subséquentes d’occupation avec les opérateurs titulaires de l’accord cadre durant cette même période.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Un recours en contestation de la validité du ou des contrats peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (n° 358994). Ce recours peut éventuellement être assorti d’une demande tendant à la suspension de l’exécution dudit contrat sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.