Appel à projets
Parsada
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Contexte et objectifs

Présentation

Face au constat de la diminution du nombre de substances actives autorisées dans l’Union européenne, de la baisse de l’innovation en agrochimie et aux limites de l’approche consistant à substituer une molécule par une autre, le Gouvernement a souhaité mettre en place une nouvelle démarche pour mieux anticiper les éventuels retraits européens de substances chimiques et apporter aux agriculteurs des réponses opérationnelles en matière de protection des cultures, le plus tôt possible.

Le moteur principal de cette nouvelle approche est une accélération de la recherche, du développement et du déploiement des alternatives afin de réduire la dépendance des producteurs aux produits chimiques de protection des cultures.

Dans le cadre de la planification écologique, le Ministère chargé de l’agriculture s’engage dans cet objectif.

FranceAgriMer met ainsi en œuvre un appel à projets (AAP) qui doit susciter des propositions s’inscrivant prioritairement dans les usages critiques identifiés dans chacune des filières dans le cadre des plans d’actions validés par le comité interfilières pour la protection des cultures (disponible sur : https://agriculture.gouv.fr/plan-daction-strategique-pour-lanticipation-du-potentiel-retrait-europeen-des-substancesactives-et). Les projets déposés dans le cadre de cet AAP doivent se traduire par une réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques de synthèse et ils doivent permettre d’accélérer la mise au point et le déploiement de solutions alternatives concrètes, des solutions qui passent par la mobilisation de l’ensemble des leviers disponibles.*

Les projets doivent également privilégier la production de solutions opérationnelles et viables ou, lorsque cela est pertinent, l’amorçage d’actions de moyen terme qui permettront de renforcer le panel de solutions offertes aux agriculteurs. Une attention particulière des porteurs de projets devra être portée sur la territorialisation de leurs actions et le déploiement des solutions chez les agriculteurs.

 

Caractéristiques du projet

Les projets qui seront déposés en réponse au présent AAP, devront impérativement :

  • concerner les problématiques identifiées dans les diagnostics et les plans d’actions validés pour chacune des filières,
  • se traduire par une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse,
  • faire clairement apparaître le degré d’urgence ou les impasses auxquelles ils doivent répondre du fait de risque de retrait de substances actives au niveau européen,
  • et permettre d’accélérer l’élaboration et le déploiement de solutions alternatives allant jusqu’à la reconception des systèmes de production dans les exploitations agricoles.

Seuil du montant d’aide

Le montant d’aide maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 7 500 000 €.

FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 40 000 € pour le chef de file et au moins un des partenaires si le projet est porté par plusieurs partenaires.

Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 40% et 100% des dépenses éligibles du projet.

Pour être éligibles, les projets déposés doivent présenter un montant total de dépenses prévisionnelles d'au moins 50 000 €.

 

Durée de réalisation des projets

La durée totale du projet doit être de 3 ans et de 5 ans maximum. Dans tous les cas, les projets doivent s’achever au plus tard le 31 décembre 2032. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats et la remise du rapport scientifique et technique final.