Candiature

Pour qui ?

Ce dispositif d’aide est accessible aux organismes publics ou privés se livrant, à titre principal ou secondaire, à des activités de recherche, d’expérimentation, de diffusion des connaissances, de développement agricole dans les filières agricoles. Ces organismes doivent disposer des capacités appropriées en termes de compétences du personnel et de moyens techniques et administratifs pour mener à bien ces tâches.

La liste des demandeurs intègre notamment :

• les organismes de recherche et d’enseignement supérieur ;
• les instituts et centres techniques liés aux filières, et leurs structures nationales de coordination ;
• les organismes publics ou privés se livrant à des activités de recherche, d’expérimentation, de diffusion des connaissances, de développement agricole dans les filières agricoles, notamment :
  • les chambres d'agriculture ;
  • les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) et les organismes regroupant des entités dont l'objet légal ou réglementaire s'inscrit dans les missions du développement agricole (Art. L.820-2 du code rural et de la pêche maritime) ;
  • les établissements d'enseignement agricole ;
  • les entreprises.

Comment ?

Composition du dossier de demande d’aide

• Le descriptif générique du projet saisi sur la téléprocédure ;
• Le descriptif technique du projet qui doit respecter la trame fournie en annexe 1 de la présente décision et comporter a minima :
  • les objectifs et les résultats, sur les plans scientifiques et opérationnels, attendus à l’issue du projet ;
  • un état de l’art initial complet sur la problématique ;
  • une description du partenariat.
  • un programme de travail détaillé sur la durée totale du projet ;
  • les objectifs et modalités de diffusion et de valorisation des résultats, les moyens pour faciliter leur transfert et leur déploiement dans les exploitations agricoles.
  • les indicateurs de réalisation, de résultat et d’impact attendus à l’issue du projet. Une présentation des T0 de ces indicateurs et du niveau à atteindre doit également être fournie.
• Par dérogation, les organismes publics de recherche peuvent utiliser la trame fournie en annexe 2 de la présente décision.
• Un budget et un plan de financement détaillés par action et par sous-action sur la durée totale du projet, selon le modèle, en annexe 3 de la présente décision et, disponible sur le site internet de FranceAgriMer doit impérativement être utilisé et est déposé dans la téléprocédure ;
• Le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet. Le modèle, en annexe 4 de la présente décision, est à télécharger sur le site internet de FranceAgriMer et doit impérativement être utilisé et déposé dans la téléprocédure ;
• Le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet par actions et sous-actions. Le modèle, en annexe 5 de la présente décision, est à télécharger sur le site internet de FranceAgriMer et doit impérativement être utilisé et déposé dans la téléprocédure ;
• La lettre d’engagement dans le projet, signée de chaque partenaire, ou un accord de partenariat signé de chaque partenaire du projet.

Les projets qui ne respectent pas les seuils de dépenses prévues par l’article 3.2.2. de la décision INTV-SIIF-2024-16 (disponible en bas de page), notamment le seuil de prestations de service et d’acquisition de matériels, seront irrecevables.