Objectifs & volets de l’appel

Contexte et objectifs de l’AMI « Offre innovante en santé délocalisée et télémédecine »

Plus de 30 % de la population française réside en zone d'intervention prioritaire (ZIP), c'est-à-dire sur un territoire qui connaît des difficultés d'accès aux soins, notamment liées à la sous-densité de médecins. Ce phénomène de désertification médicale compromet l'égalité d'accès aux soins et alimente un sentiment d'abandon territorial.

Or, l’accès aux soins constitue une priorité nationale dans un contexte de raréfaction des ressources médicales, de hausse des besoins en lien avec le vieillissement de la population et d’importantes disparités territoriales : 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, dont 500 000 en affection longue durée, et près de 87% du territoire souffre d’un manque de médecins. Outre les mesures de long terme prises sur le numerus clausus pour augmenter le nombre de médecins en formation, des solutions innovantes peuvent permettre d’améliorer les parcours de soins et de renforcer l’offre de soins sur les territoires à plus court terme.

Le présent AMI vise à expérimenter le déploiement de solutions technologiques innovantes - déjà opérationnelles ou en passe de l'être - susceptibles d'améliorer l'accès aux soins là où l'accès aux professionnels de santé reste difficile.

Il s'agit de promouvoir l'ouverture de nouveaux lieux de soins mobilisant la téléconsultation, dans des espaces ouverts au public, faciles d'accès, à pression foncière limitée, et s'appuyant sur du matériel médical connecté et la présence de professionnels de santé accompagnant la téléconsultation. À titre d'exemples non exhaustifs : cabines de téléconsultation en pharmacie, en gare ou en mairie assistée de professionnels de santé (pharmaciens, infirmiers, assistants médicaux, aides-soignants, secrétaires médicales et les étudiants en santé), maisons de santé mobiles ou modulaires, dispositifs de télémédecine augmentée par des professionnels de santé non médicaux.

Cahier des charges à télécharger.

Finalité de l’AMI

Le présent AMI vise à expérimenter le déploiement de solutions technologiques innovantes - déjà opérationnelles ou en passe de l'être - susceptibles d'améliorer l'accès aux soins là où l'accès aux professionnels de santé reste difficile. Il s'agit de promouvoir l'ouverture de nouveaux lieux de soins mobilisant la téléconsultation, dans des espaces ouverts au public, faciles d'accès, à pression foncière limitée, et s'appuyant sur du matériel médical connecté et la présence de professionnels de santé accompagnant la téléconsultation.

À titre d'exemples non exhaustifs : cabines de téléconsultation en gare, en 3 mairie, en pharmacie, assistée de professionnels de santé (pharmaciens, infirmiers, assistants médicaux, aides-soignants, secrétaires médicales et les étudiants en santé), maisons de santé mobiles ou modulaires, dispositifs de télémédecine augmentée par des professionnels de santé non médicaux.

La présence en accompagnement de la solution d'un professionnel de santé local éligible à un financement par l'Assurance maladie constitue la règle (infirmier diplômé d'État, pharmacien, sage-femme, kinésithérapeute pour les actes relevant de sa compétence). Tout projet candidat doit, par défaut, intégrer une présence humaine dans chacune des solutions qu'il propose de déployer.

Objectifs opérationnels

Les objectifs opérationnels de l'AMI sont les suivants :

• Mailler le territoire en situation de tension (Zones d'Intervention Prioritaires – ZIP1) par des infrastructures légères, fixes ou redéployables.
• Tester le déploiement de différentes solutions intégrées dans les écosystèmes territoriaux de santé existants (CPTS, MSP, officines, hôpitaux de proximité, services départementaux d'incendie et de secours, etc.) et dans les parcours de santé.
• Identifier les modalités selon lesquelles l'offre de téléconsultation peut contribuer à une réponse efficace à la désertification médicale.
• Évaluer la pertinence de ces dispositifs dans l'accès aux soins de premier recours (médecine générale et certaines spécialités).
• Faciliter l'accès au diagnostic et à l'orientation médicale et renforcer les actions de prévention de proximité.
• Réancrer des professionnels de santé sur les territoires fragiles, par une présence humaine en accompagnement de la solution.