Modalités de participation

Postulez avant le 17 septembre 2026.

Nature et typologie des projets attendus

Au sens du présent AMI, un projet éligible consiste en le déploiement, sur un ensemble de sites identifiés en zone d’intervention prioritaire, d’une solution intégrée de santé délocalisée associant quatre composantes indissociables :

Une infrastructure physique d’accueil du patient (cabine, conteneur, module, espace dédié au sein d’un local partenaire), conçue pour la téléconsultation et l’examen clinique à distance ;
Une chaîne technologique comprenant les équipements biométriques connectés, la solution logicielle de téléconsultation, l’infrastructure de connectivité et l’hébergement sécurisé des données de santé ;
Une organisation territoriale mobilisant un ou plusieurs partenaires locaux (officine, collectivité, CPTS, MSP, hôpital de proximité, Maison France Santé).
Une présence humaine : intégration en accompagnement de la solution d'un professionnel de santé local éligible ou non à un financement Assurance maladie, selon les modalités précisées au § 2.1.5.

L'absence de professionnel de santé sur site n'est éligible qu'à titre dérogatoire. La durée des projets financés par l’AMI est de 2 ans maximum.

L'AMI cible des solutions proposant une offre de santé délocalisée, présentant a minima les caractéristiques technologiques et organisationnelles suivantes :

Connectivité résiliente : réseaux satellitaires, fibre, 4G/5G garantissant une téléconsultation vidéo HD à latence maîtrisée, y compris en zone blanche.
Équipements biométriques : dispositifs médicaux connectés, permettant la prise des constantes et l'examen clinique à distance (par exemple : stéthoscope, otoscope, dermatoscope, ECG, oxymètre, tensiomètre).
Disponibilité étendue : amplitude horaire large et ouverture au moins 5 jours sur 7, pour répondre aux soins non programmés.

Pour être éligible, un projet :

Doit être complet au sens administratif et soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme indiquée.
Doit répondre aux objectifs précisés ci-dessus et présenter une assiette de dépenses totales d'un montant supérieur à 1 M€.
Peut être porté par une entreprise unique (PME ou ETI ou GE), immatriculée en France au RCS à la date de dépôt du dossier.
Peut également être porté par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » qui rassemble des partenaires industriels et de recherche, pouvant intégrer des médecins ou une collectivité, ou directement par une association, une coopérative, ou une collectivité
Doit porter sur des travaux réalisés en France et non engagés avant le dépôt de la demande d'aide (la date d'éligibilité des dépenses est précisée en 2.6.2).
Doit être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (à jour des obligations fiscales et sociales, non soumis à une procédure de récupération d'aides illégales, non « entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne).
Doit proposer une assiette éligible qui ne fait pas et n'a pas fait l'objet de financements publics hors du présent AMI (État, collectivités, Union européenne ou leurs agences).
Doit être conforme au principe DNSH (Do No Significant Harm — article 17 du règlement européen sur la taxonomie2). Les projets causant un préjudice important à l'environnement seront exclus.
Doit fournir au moins 3 lettres d'intention de territoires (établies par la collectivité, CPTS, officine, hôpital de proximité…), dans lesquelles il est précisé le modèle de présence humaine retenu.
Doit intégrer une présence humaine systématique en accompagnement de la solution (régime principal). À défaut, doit produire une note de dérogation motivée conforme au § 2.1.5.

Critères de sélection

Fourchette de financement par projet et par porteur de projet

Informations & Candidature ici.