Appel à projets
Mise en place d’une récupération de Textiles, Linges et Chaussures en vue de leur réutilisation/réemploi
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Sommaire

Objet de l'appel à projet

Les projets soutenus contribueront à l’objectif d’une Métropole Zéro Déchet Zéro Gaspillage à l’horizon 2035 et seront analysés à l’aune des enjeux pour la Métropole.

Ces projets pourront concerner :

Volet 1 : déploiement des colonnes de tri des TLC (textiles, linge de maison, chaussures) sur le domaine public, collecte et tri en vue de leurs réemploi/réutilisation

Le candidat proposera un projet de déploiement des colonnes de tri des TLC (textiles, linge de maison, chaussures) sur le domaine public, collecte et tri en vue de leurs réemploi/réutilisation. Il précisera le ou les zones géographiques sur lequel il développera son projet (cf. allotissement géographique en annexe 1).

Il précisera les moyens humains et techniques nécessaires à son projet.

Les gestionnaires du domaine public (la Métropole ou les communes) mettront à disposition le domaine public pour l’implantation de colonnes TLC selon les conditions détaillées ci-après.

Volet 2 : le développement de projets innovants permettant de réemployer/réparer les TLC

Ce volet concerne uniquement les territoires de Marseille-Provence et du Pays d’Aix.

Ce volet vise à soutenir les projets innovants et expérimentaux présentant un fort potentiel de reproductibilité et concourant de façon concrète aux objectifs du PMPDMA.

Les projets peuvent concerner par exemple : la création d’une friperie, le développement d’ateliers d’upcycling de TLC ou de coutures, dressing partagé, la réduction des textiles sanitaires, …

Le candidat précisera les moyens humains et techniques nécessaires à son projet, ainsi que le budget détaillé.

Le présent appel à projets vaut procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, conformément aux dispositions des procédures de publicité et de mise en concurrence menée selon les règles fixées par les articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

 

Déroulement de la consultation

Les candidats intéressés devront déposer un dossier complet de candidature auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence selon les conditions décrites dans le présent appel à projets.

Chaque candidat devra transmettre son dossier de candidature comprenant les pièces administratives et la note technique détaillant son projet..

Une audition pourrait être organisée pour avoir une meilleure compréhension technique des projets.

Les projets complets seront analysés par un jury composé notamment d’élus.

Pour le Volet 1, une fois le ou les opérateurs retenus sur chacune des zones géographiques proposées, des conventions d’implantation de ces équipements (un modèle de convention par zone géographique) seront proposées avec le versement d’une redevance d’occupation du domaine public au gestionnaire du domaine (commune ou Métropole).

A tout moment de la procédure et même après information des porteurs de projets retenus, la Métropole pourra déclarer la présente procédure sans suite pour motif d’intérêt général.

Structures éligibles

Peuvent candidater à cet appel à projets :

  • les entreprises,
  • les associations,
  • les entreprises de l’Économie sociale et solidaire (ESS), telles que définies par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (les coopératives et les sociétés commerciales qui recherchent une utilité sociale et qui, aux termes de leurs statuts, remplissent les conditions définies dans l’article 1 de la loi n° 2014-856)


Les entreprises devront être immatriculées en France à la date de dépôt du dossier.

Les structures candidates devront avoir une existence juridique à la date de dépôt du dossier.

Eligibilité des projets

L’éligibilité des projets sera vérifiée selon les axes suivants :

  • Le candidat doit être le coordinateur du projet compétent et légitime par rapport aux axes du projet, aux objectifs et au territoire concerné.
  • Localisation : le projet doit être mis en œuvre sur les territoires de la Métropole Aix-Marseille Provence en précisant si nécessaire le ou les zones concernées.
  • Les projets, les entités porteuses ainsi que leurs éventuels partenaires doivent être en conformité avec la réglementation.
  • Les projets dont l’objectif unique et principal est la sensibilisation des habitants ne seront pas retenus dans le cadre de cet appel à projets.