Appel à projets
Mise en place d’une récupération de Textiles, Linges et Chaussures en vue de leur réutilisation/réemploi
Sommaire
- Calendrier
- Contexte et enjeux
- Objet de l'appel à projet
- Volet 1 – déploiement des colonnes de tri des TLC sur le domaine public, collecte et tri en vue de leurs réemploi/réutilisation
- Critères de sélection Volet 1
- Candidature Volet 1
- Volet 2 – innovation, réemploi et réparation
- Critères de sélection Volet 2
- Candidature Volet 2
- Annexes
- Glossaire
Volet 1 – déploiement des colonnes de tri des TLC sur le domaine public, collecte et tri en vue de leurs réemploi/réutilisation
L’Appel à projet constitue un préalable obligatoire à la sélection d’opérateurs qui exerceront, sous leur responsabilité et sous les seules conditions contractuelles imposées pour la conservation du Domaine, une activité d’intérêt général sur le domaine public portant sur la récupération et le réemploi, réutilisation ou recyclage des textiles issus des ménages sur la Métropole Aix-Marseille Provence grâce au déploiement de points d’apport volontaire fournis, installés sur le domaine public et entretenus par l’occupant.
Chaque gestionnaire de domaine public (la métropole ou les communes) reste décisionnaire sur ces implantations et la signature de la convention.
Quatre zones géographiques sont définies sur la Métropole
ZONE A
Territoire Marseille Provence (Septème les Vallons, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements)
Territoire du Pays d'Aix
ZONE B
Territoire Marseille Provence (Allauch, Plan de Cuques, Carnoux, Cassis, la Ciotat, Roquefort la Bedoule, Gémenos, Ceyreste, 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements)
Territoire du Pays d'Aubagne
ZONE C
Territoire du Pays Salonais
Territoire Istres Ouest Provence
ZONE D
Territoire Marseille Provence (Chateuneuf les Martigues, Carry le Rouet, Sausset les Pins, Ensues la Redonne, le Rove, Gignac la Nerthe, St Victoret, Marignane)
Territoire du Pays de Martigues
Le candidat précisera sur quelle (s) zone(s) il souhaite développer son projet. La liste des points d’apports volontaires présents sur le domaine public sont en annexe 2
Caractéristiques de la future convention
Pour les territoires du Pays d’Aix, Pays Salonais, Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Istres Ouest Provence et Pays de Martigues, l’occupation du domaine public sera consentie dans le cadre d’une convention d’occupation du Domaine Public avec les communes.
Pour le territoire Marseille Provence, les déchetteries de la Métropole, les parkings relais et les zones d’activités métropolitaines, l’occupation du domaine public sera consentie dans le cadre d’une convention d’occupation avec la Métropole.
Les titulaires s’engageront par la signature d’une convention fixant les obligations de chacun et les conditions de partenariat.
La convention est conclue à compter de sa notification et prendra fin au 31/12/2028.
La convention est conclue à titre précaire, temporaire et révocable et peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties.
L’occupation donnera lieu au versement d’une redevance d’occupation du domaine public (RODP, cf. article 4 de la convention jointe).
Les titulaires retenus devront vérifier les montants des RODP auprès des responsables du domaine public.
Les emplacements des colonnes sur le domaine public seront fournis dans une liste, avec les coordonnées GPS de chaque colonne, par chaque occupant. Cette liste servira de base (évolutive) pour le calcul de la RODP.