Appel à projets
Mise en place d’une récupération de Textiles, Linges et Chaussures en vue de leur réutilisation/réemploi
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Sommaire

Critères de sélection Volet 2

1. Cohérence et pertinence du projet avec les objectifs du Plan de Prévention des Déchets métropolitain

  • Potentiel estimé de réduction des TLC issus des ménages : objectif de tonnages/an du candidat (en kg ou en tonnes), estimation de la part réemployée/réparée/réutilisée(%), …
  • Débouchés envisagés,
  • Localisation du projet par rapport au maillage du territoire,
  • Organisation mise en place afin d’optimiser l’efficacité du réemploi,

2. Impacts économique et social du projet / intégration du projet dans la stratégie économique du porteur de projet

  • Enjeu du projet pour le développement de la structure
  • Viabilité financière du projet à terme
  • Nombre et nature d’emplois directs ou indirects susceptibles d’être maintenus ou créés du fait de l’action et répartition des emplois en insertion (en%)

3. Caractère exemplaire et novateur du projet

  • Le projet développe un nouveau concept ou le projet développe un concept encore inexistant sur le territoire métropolitain
  • Le projet est reproductible ou transférable, de façon à pouvoir ultérieurement être déployé à plus grande échelle sur la métropole

Le projet sera également apprécié au regard de la contribution à une dynamique de territoire (lien et synergies avec d’autres acteurs du territoire), au développement de circuits courts et de proximité, …

Taux d’intervention et dépenses éligibles

Taux maximum d’intervention qui sera appliqué sur les dépenses éligibles (animation, sensibilisation des habitants // visuels de communication // prestations externes) retenues :

 

Aides au fonctionnement

Objectifs des aides

Activités économiques

Activités non économiques (associations, …)

Micro et petite entreprise

Moyenne entreprise

Financement d’études et d’accompagnements nécessaires au projet.

Financement de moyens humains nécessaires au projet.

Financement d’actions de sensibilisation, de communication, information, conseil, animation et formation, permettant de mettre en œuvre le projet de réemploi / réutilisation des TLC.

70 %

70 %

80 %

Dans le tableau ci-dessus, il faut entendre activité économique au sens du droit communautaire. Les taux d’intervention seront appliqués aux montants des dépenses prévisionnelles éligibles retenues qui pourront être inférieurs aux coûts totaux des projets lauréats. La participation financière de la Métropole s’inscrira dans le cadre du système d’aides internes en vigueur ainsi que des règles de financement de l’Union Européenne (notamment règles des minimis), pour un montant d’aides maximums de 10 000 €/projet.

Les aides apportées doivent respecter le cumul des aides publiques et sont attribuées dans la limite des crédits disponibles et sous réserve de disposer d’un dossier de demande de subvention complet.

Convention :

  • Pour les projets d’une durée inférieure ou égale à un an la convention définira la participation financière de la collectivité pour la réalisation du projet ;
  • Pour les projets d’une durée supérieure à 1 an et au maximum de 3 années, une convention de partenariat sera signée pour la durée du partenariat mais les subventions annuelles seront validés chaque année par la Métropole.