Annexes

ANNEXE 1 : Allotissement géographique

ANNEXE 2 : Liste des points d’apport volontaire existants sur le domaine public

TÉLÉCHARGEZ LA LISTE DES PAV

ANNEXE 4 : Liste des pièces administratives exigées à minima au moment du dépôt d’un dossier de candidature

Pour les entreprises

Toute candidature doit nécessairement comporter les pièces suivantes :

• Une attestation sur l’honneur signée de la personne dûment habilitée à engager l’organisme :

1. certifiant que l’organisme est régulièrement déclaré ;
2. qu’il est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales, parafiscales et fiscales ainsi que de cotisations et paiements correspondants ;
3. certifiant la véracité des informations contenues dans le dossier ;
4. précisant le régime de TVA applicable ;

• Les codes NAF, URSSAF et numéro de SIRET de l’organisme ;
• Le relevé d’identité bancaire ou postal de l’organisme en conformité avec les actes et documents justifiant de l’existence juridique de l’organisme ;
• Une copie des actes et documents justifiant de l’existence juridique de l’organisme (extrait Kbis, …) ;
• La copie du dernier bilan, compte de résultat et annexes financières. Si l’organisme n’est pas en capacité de fournir ces documents, joindre en lieu et place une lettre signée de la personne dûment habilitée à engager l’organisme en expliquant les raisons ;

Et en plus pour le volet 2 uniquement :

• Une lettre de demande de subvention, datée et signée par la personne dûment habilitée à engager l’organisme. Cette lettre précise l’objet de la demande et indique le montant sollicité ;
• Une attestation certifiant le montant des subventions publiques perçues sur les trois derniers exercices fiscaux (dont l’exercice en cours) et spécifiant pour chaque année les montants par financeur et distinguant pour l’année en cours les aides attribuées des aides déjà versées ;
• Une attestation sur l’honneur signée de la personne dûment habilitée à engager l’organisme :
  • s’engageant à respecter les dispositions du Règlement Budgétaire et Financier métropolitain et ses annexes
  • s’engageant à informer la Métropole dès notification d’une subvention publique concernant le projet et certifiant ne pas avoir commencé le projet avant le dépôt du dossier de demande
  • Une déclaration des aides publiques perçues au titre du règlement relatif aux aides « de minimis »
  • Ainsi que le budget détaillé de votre projet.

Pour les associations

Téléchargez et remplissez le CERFA.

ANNEXE 6 : les aides des partenaires

REFASHION

Pour bénéficier des soutiens de l’éco-organismes, vous devez être conventionnés en tant que détenteur de points d’apports volontaires ou opérateurs de tri

Les conditions d’éligibilité au conventionnement sont :

Détenteur de Point d’Apport Volontaire (DPAV) :

Le conventionnement vous engage ainsi à :

• Apposer la signalétique harmonisée sur vos Points d'Apport Volontaire (adresses de collecte)
• Déclarer trimestriellement le tonnage collecté et la destination de ces tonnages
• Déclarer annuellement le tonnage collecté par adresse
• Effectuer une mise à jour régulière de vos adresses via l'extranet

Opérateurs de tri :

• Être une entité juridique propre

Votre centre de tri doit être en conformité avec les règles de protection de l’environnement (règlementation I.C.P.E 2714 soumettant au régime de déclaration les sites dont le volume de stock dépasse 100 m3 ou d’autorisation d’exploitation les sites dont le volume de stock dépasse 1 000 m3)

• Assurer la traçabilité "amont" (y compris la collecte) et "aval" (y compris l'export) des tonnes triées
• Garantir la transparence financière de ses comptes vis-à-vis Refashion.

Sur la totalité de vos déchets TLC d’origine France et entrés au Tri :

Au moins 90% des déchets TLC doivent faire l’objet d’une valorisation matière (Export, boutique, Recyclage).

Au moins 20% des déchets de TLC doivent faire l’objet d’un recyclage (Effilochage et/ou essuyage).

5% maximum des déchets de TLC peuvent faire l’objet d’une élimination (stockage ou incinération sans valorisation énergétique).

En 2021, les soutiens étaient de 80€/tonnes à destination de réutilisation/réemploi ou de 180€ / tonnes à destination du recyclage.

CONSEIL REGIONAL SUD - PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

Le cadre d’intervention régional « autonomie des bassins de vie en matière de gestion des déchets » précise les modalités de soutien selon les axes des projets (bénéficiaires éligibles, dépenses éligibles, objectifs, …).

ADEME PACA

La Direction régionale de l’ADEME en Provence-Alpes-Côte d’Azur soutient vos projets autour du réemploi, de la réparation et de la réutilisation.

FRANCE ACTIVE PACA