Modalités de participation

Le présent AMI s’adresse à toute entité ou groupement d’entités proposant des solutions robotiques répondant au présent cahier des charges, caractérisées notamment par des performances supérieures aux solutions existantes et par la prise en compte dans le design de la solution, des contraintes réglementaires et de son impact sociétal et environnemental. Les candidats peuvent répondre seuls, ou en groupement. Dans ce dernier cas, il conviendra de préciser dans le dossier de candidature les contributions amenées par chacune des parties, et de définir un porteur qui contractualisera avec le pôle de compétitivité SAFE et/ou le pôle OPTITEC.

Critères d'éligibilité

La proposition de réponse présentée dans ce cadre devra être conforme aux critères d’éligibilité suivants :

Dossier

Etre soumis, dans les délais, sous forme électronique via la plateforme J’nov Safe Cluster (lien en couverture de l’AMI) ;
Etre complet et répondre aux exigences de l’AMI.

Porteur

Etre porté par une entreprise dont le siège social ou un établissement secondaire est en Région Sud, quelle que soit sa taille PME/ETI & Groupe.
Proposer un ensemble de solutions drone et briques technologiques pertinentes ;
Présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Les projets de réponse ne respectant pas l’un des critères d’éligibilité seront écartés du processus de sélection.

Procédure de candidature

Les dossiers seront évalués par un comité d’experts. La liste des entités de rattachement des experts sera communiquée aux entreprises avant la phase d’évaluation. Les experts sont tenus par un engagement de confidentialité. Les soumissionnaires pourront récuser un expert en cas de potentiel conflit d’intérêt avec leur proposition en l’indiquant par avance.

Critères de sélection

Critères de réussite de la démonstration :

Performance de la solution technique proposée : conformité de la solution au besoin, facilité de déploiement/maintenance pour la démonstration et à terme, modalité d’intégration de la solution, robustesse du système…
Innovation : Les technologies proposées devront être considérées comme innovantes. C’est à-dire démontrer un avantage par rapport à l’état de l’art ou aux pratiques actuelles, que ce soit du point de vue de leurs performances propres et/ou du point de vue des usages qui y seront associés. Celles-ci devront être suffisamment matures pour pouvoir participer aux expérimentations.
Qualité du consortium : compétences, connaissances et savoir-faire des entreprises impliquées, solidité des entreprises impliquées, expérience et références dans le domaine visé, complémentarité du partenariat…
Modèle économique de la solution : qualité du modèle économique proposé en démonstration

Critères de réussite du déploiement à terme :

Impact sociétal et environnemental : bénéfices de la solution pour le citoyen notamment sur le territoire de la Région SUD ; acceptabilité de la solution ; bénéfices de la solution pour l’environnement.
Anticipation des exigences réglementaires : il sera demandé de démontrer comment la solution pourra se conformer à la réglementation U-Space et comment la réglementation a été prise en compte dans le design de la solution.
Potentiel d’intégration et coût de la solution à terme : Qualité du modèle économique à plus long terme et coût d’acquisition ; Facilité de maintenance et coût associé ; Interopérabilité avec les moyens existants

Phases de sélection

Phase 1

Présélection uniquement sur dossier

Vérification de la conformité des dossiers par les pôles

Les intégrateurs ou porteurs de briques technologiques les plus intéressantes seront retenus et invités à présenter leur solution lors d’une audition.

Phase 2

Audition des porteurs / consortiums

Les candidats présélectionnés présenteront leur solution aux membres du comité d’experts. Les propositions seront évaluées et notées sur la base des critères de sélection présentés dans la partie précédente

Phase 3

Sélection des solutions

Deux propositions seront sélectionnées et bénéficieront d’un co-financement pour les partenaires situés en Région Sud. Les consortiums conventionneront avec le pôle SAFE et/ou le pôle OPTITEC en amont des expérimentations.

Modalité de financement

Les entreprises sélectionnées bénéficieront d’un financement de leurs dépenses qui correspond à un taux d’aide appliqué à l’assiette des coûts éligibles et retenus du projet, dans la limite des taux d’intervention maximum suivants :

50% pour les PME implantées en Région Sud ;
35% pour les ETI implantées en Région Sud.

Les Grands Groupes (régionaux ou non), ainsi que, les ETI et PME non implantées en région peuvent également candidater à l’appel et participer aux expérimentations mais ne seront pas éligibles à l’aide régionale. La Région cofinance directement les pôles pour la mise en œuvre de ces expérimentations. Les pôles ne sont pas habilités à reverser directement cette subvention mais peuvent apporter une aide au financement de ces opérations.

A ce titre les critères de financement sont les suivants :

Être considéré comme une PME ou ETI au sens communautaire
Être localisé en Région Sud Cette aide sera plafonnée à 25 000 € HT par consortium sélectionné, dans la limite des taux d’intervention ci-dessus (50% PME/35% ETI) et sur présentation des dépenses éligibles, réalisées et payées des expérimentations.

Deux entreprises ou consortia seront sélectionnés.