Dossier de candidature
La Métropole souhaite identifier des porteurs de projets proposant une solution innovante pour mettre en place une offre répondant aux valeurs portées par son projet alimentaire territorial (une alimentation locale, durable, équitable, et accessible à tous) et par son plan de mobilité (limiter l’impact environnemental des déplacements, favoriser les transports en commun, favoriser l’optimisation de la logistique…)
Le candidat devra produire un dossier de présentation du projet et de l’entreprise, pour chacun des sites pour lesquels il dépose un dossier. A l’expiration de la date et heure limite de remise des dossiers de candidature, celles-ci seront examinées sur le fondement des documents de présentation de l’entreprise et des éléments de présentation du projet proposé.
1. Analyse de la candidature : Présentation de l’entreprise
- Une lettre de candidature mentionnant le nom de l’entreprise et de son représentant légal, le statut de l’entreprise, le SIRET, l’adresse du siège social (pour chacun des porteurs de projet si la candidature se fait sous la forme d’un groupement).
- Si le candidat est un agriculteur : Attestation MSA 2022 et relevé parcellaire.
- Les justificatifs attestant de l’obtention de labels ou tout équivalent le cas échéant : produits issus de l'Agriculture biologique, labellisés Label rouge, Global Gap, HVE…
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Les candidats pourront compléter les éléments demandés ci-dessus par tout autre document qu’ils estimeraient utiles à la compréhension de leur candidature (garanties financières, principaux actionnaires, bilans et comptes de résultat, chiffre d’affaires, numéro RCS…).
2. Analyse de la candidature : Mémoire technique
La valeur technique de la candidature sera appréciée en rapport avec les objectifs généraux portés par la politique métropolitaine du Projet Alimentaire Territorial et du Plan de Mobilité.
A ce titre, le candidat remplira le cadre de réponse annexé au présent avis de publicité. Le contenu de la réponse sera évalué en fonction des critères décrits ci-après :
Vente de produits alimentaires durables (10 points) :
- Produits alimentaires proposés à la vente : 7 points : la variété de la gamme alimentaire proposée sera valorisée au regard de la variété des produits envisagés à la vente (exemple : fruits, légumes, œufs, …)
- Saisonnalité : 1 point
- Seront valorisés les produits issu d’une agriculture respectueuse de la saisonnalité / Fraicheur : 1 point
- Sera valorisée la plus courte durée estimée entre le ramassage et la vente / Communication du nom du/des producteurs et lieux de production : 1 point (0 point si pas de réponse)
Méthodes culturales (5 points)
Décrire les méthodes culturales dont les produits sont issus : Agriculture Biologique, Haute Valeur Environnementale, infrastructures agro-écologiques sur l’exploitation, permaculture, Labels, signes de qualité ou tout équivalent
Forme de l’offre proposée (5 points)
Description du projet économique et de sa mise en place (Vente à l'étal, paniers, combinaison de plusieurs solutions…) : seront valorisés les projets proposants la meilleure accessibilité aux consommateurs.
Présence sur le lieu de vente (8 points)
- Nombre de jours ouvrés par semaine : 1 point par jour, dans la limite de 5 points
- Régularité : 1 point (si présence hebdomadaire)
- Communication des jours (1 point) et horaires (1 point) choisis : 0 point si pas de réponse
Tarification proposée (5+1 points)
L’objectif de ce critère est d’évaluer la bonne répartition de la chaine de valeur du produit en favorisant une juste rémunération de l’agriculteur, tout en préservant son accessibilité au consommateur. Une description de la construction du prix de vente sera appréciée (mercuriale ou prix de revient de la production ? contrat annuel avec les producteurs ? répartition de la marge…)
Une bonification d’un point sera octroyée si l’entreprise se place dans une démarche équitable, sociale ou solidaire (labélisation ou tout équivalent, sur présentation de justificatifs certifiés)
Démarches réduisant l’impact environnemental (6 points)
- Impact CO2 (5 points) : Nombre de km parcourus entre le site de production (distance moyenne si plusieurs sites) et le PEM (Sera valorisé la distance la plus faible, les points seront calculés proportionnellement)
- Gestion et réduction des déchets (1 point) ; Décrire si des actions en faveur de la réduction ou de la valorisation des déchets sont mises en place par l’entreprise dans son fonctionnement.
La Métropole se réserve la possibilité d’organiser une négociation avec un ou plusieurs candidats.
L’entreprise retenue, après la réception par la Métropole de toutes les pièces complémentaires demandées signera une convention d’occupation temporaire du domaine public.
Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, la Métropole Aix-Marseille-Provence se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.