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Contexte et enjeux

les ZFE-m et l’interdiction progressive des véhicules les plus polluants dans les zones urbaines denses

L’amélioration de la qualité de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique pour la Métropole Aix-Marseille Provence. Or, le trafic routier est responsable de 57 % des émissions d’oxyde d’azote et d’une part significative des émissions de particules fines. Cette pollution chronique, mais malheureusement invisible, a des impacts graves et même mortels sur la santé.

Les ZFE-m sont des secteurs sur lesquels est instaurée, sur un périmètre délimité, une restriction de la circulation aux véhicules les plus polluants en fonction de leur vignette ou certificat qualité de l’air « Crit’Air ».Le système national des vignettes « Crit’Air » ou certificats qualité de l’air permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants, les « Crit’Air 5 » et non classés étant les niveaux les plus polluants.

En Europe, 231 villes ont déjà instauré une ZFE-m ou « Low Emission Zone » interdisant l’accès aux véhicules les plus polluants, dans 13 pays. En France, 11 ZFE-m sont actuellement en vigueur (Grenoble, Paris, Lyon, Rouen, Reims, Strasbourg, Nice, Saint-Etienne, Toulouse , Montpellier et Marseille). En réponse aux obligations de la loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 et au titre de ses compétences relatives à la loi Climat et Résilience du 22 août 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence a effectivement mis en place le 1er septembre 2022 une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) dans le centre de Marseille. Cette mesure vise à réduire la pollution liée au trafic routier et à protéger les habitants et les professionnels qui y sont exposés. Etendue sur 19,5 km2, la ZFE-m concerne 314 000 habitants et 82% des métropolitains les plus exposés au dioxyde d’azote.

Le périmètre est délimité par l’intérieur des boulevards : avenue du Cap Pinède, boulevards Capitaine Gèze et de Plombières, avenue Alexandre Fleming, boulevards Françoise Duparc, Sakakini, Jean Moulin et Rabatau, avenue du Prado 2.

Depuis le 1er septembre 2022, seuls les véhicules équipés d’une vignette « Crit’Air 4 », « Crit’Air 3 », « Crit’Air 2 », « Crit’Air 1 » ou « Crit’Air 0 » sont autorisés à circuler ou à stationner dans le périmètre ZFE-m. Cela représente seulement 2% des véhicules personnels, 4,4% des poids lourds et 1% des véhicules utilitaires.

A partir du 1er septembre 2023, seuls les véhicules équipés d’une vignette « Crit’Air 3 », « Crit’Air 2 », « Crit’Air 1 » ou « Crit’Air 0 » seront autorisés à circuler ou à stationner dans la ZFE-m.

Ensuite, à partir du 1er septembre 2024, seuls les véhicules équipés d’une vignette « Crit’Air 2 », « Crit’Air 1 » ou « Crit’Air 0 » seront autorisés à y circuler ou stationner.

La ZFE-m de Marseille est ainsi une mesure progressive qui vise une amélioration urgente de la qualité de l’air du territoire de Marseille comme de la métropole et une accélération du renouvellement du parc de véhicules, sans viser une diminution du trafic routier. Elle concerne tous les véhicules motorisés (voitures, deux roues, tricycles et quadricycles à moteur, véhicules utilitaires et poids lourds) et s’applique de manière permanente c’est à dire 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Pour faciliter l’appropriation de la mesure, la période pédagogique avant contrôles de la ZFE-m prévue jusqu’à fin septembre a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Des aides et mesures pour accompagner l’instauration de la ZFE-m

Des aides à la conversion des véhicules les plus polluants sont proposées par l’État (bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit électrique, futur prêt à taux zéro à partir du 1er janvier 2023 pour l’acquisition ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable) et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (prime au retrofit ou chèque transition bioéthanol, prime à la conversion de véhicules utilitaires pour les TPE-PME…). Elles concernent les particuliers et les entreprises. La Métropole, le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille agissent également pour accélérer la conversion des véhicules.

La Métropole Aix-Marseille Provence a annoncé le 28 septembre 2022 des aides financières aux particuliers pour favoriser des modes de déplacement moins polluants ainsi que la création d’un guichet unique, ouvert à l’ensemble des partenaires mettant en place des aides à la transition énergétique, pour centraliser et gérer les demandes d’aides.

Plus d’informations sur la ZFEm

Par ailleurs, des actions transversales et concertées sont déjà en œuvre pour faciliter les transports des habitants de la Métropole avec l’augmentation de l’offre de transport en commun, la création de nouvelles pistes cyclables, etc.

La Métropole Aix Marseille Provence travaille en outre sur la mise en place d’un réseau plus dense d’infrastructures de recharge de véhicules électriques IRVE, la mutualisation de ces bornes, la fluidification et la rationalisation de l’usage des bornes, et la recharge des véhicules pendant les livraisons. Les données sont disponibles sur data.ampmetropole.fr

Pour les bornes existantes : consulter la carte

La Métropole Aix Marseille Provence produit actuellement un schéma directeur de la logistique, lui permettant d’avoir une feuille de route pour accompagner l’expansion de la logistique urbaine. La mise en place de la ZFE-m doit de ce point de vue, faire cohabiter les mobilités et les usages sur la voie publique, avec une motorisation en adéquation avec la réglementation en vigueur. Face à la croissance du e-commerce et aux besoins des commerces de centre-ville, la collectivité veut accompagner au mieux la filière sur le territoire.