Les conditions de location

Les modalités d'occupation

Chacune des coques est proposée à la location.

Les modalités de location sont identiques aux 4 coques commerciales :

• Contrat : les modalités de location seront déterminées selon le projet et la négociation (Convention d’Occupation Précaire de 36 mois, Bail commercial, Bail professionnel, etc.). Le bail commercial sera privilégié.
• Quittancement : mensuel
• Dépôt de garantie : un mois de loyer HT
• Régime fiscal : TTC

Afin de pérenniser l’implantation de ces nouvelles activités, la SOLEAM propose des redevances adaptées et progressives dans le temps. Le nouveau bail fera état de l’activité du repreneur, à l’exclusion de toutes autres, au titre de destination autorisée, comme exposée ci-avant.

Sous-location – gérance

Toute sous-location totale ou partielle ou plus généralement toute mise à disposition des lieux au profit d’un tiers (notamment dans le cadre d’une location gérance) de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit même à titre gratuit et précaire sont interdites. A l’exception de la location d’espaces prévu dans le cadre de l’activité.

Cession de bail

Le bénéficiaire ne pourra céder son droit au bail ni sous-louer en tout ou partie les locaux sans une autorisation express et écrit du bailleur même s’il s’agit d’un successeur ayant la même activité.

Pacte de préférence du bénéficiaire

Le bénéficiaire bénéficie d’un droit de préférence en cas de vente par le bailleur conformément aux dispositions du code du commerce.

Pacte de préférence au profit du bailleur

Pour le cas où le bénéficiaire déciderait de vendre le fonds de commerce exploité dans les locaux objets du présent appel à manifestation d’intérêt, il oblige aussi ses héritiers, respectivement des ayants cause, indivisiblement entre eux fussent-ils mineurs ou autrement incapables de choisir le bailleur comme acquéreur de préférence à tous les autres. En conséquence, il est convenu que le bailleur aura le droit d’exiger s’il le désire, que les biens lui soient vendus à un prix égal à celui qui serait offert au bénéficiaire par un tiers ou aux mêmes conditions.

Modalités générales

Les coques 1, 2 et 3 auront la possibilité d’exploiter et de louer une terrasse dans le passage des Folies Bergères selon les termes des règlements de copropriété et de la convention du passage des Folies Bergères (au droit de la façade sur 2 m de profondeur).

Engagement du preneur

A noter que les porteurs de projet retenus s’engageront dans le cadre de leur contrat, à respecter le programme proposé et à réaliser les travaux d’aménagement de la coque nécessaires au démarrage de leur activité dans des délais qui seront discutés et raisonnables comme suit :

• Engagement des travaux : dans les 2 mois suivant la signature du bail,
• Achèvement constaté au contradictoire : dans les 4 mois suivant la signature du bail,
• Ouverture commerce/activité dans les 6 mois après la signature du bail.

Dans le cas contraire, et sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées ou caractère imprévisible, le bail pourra être résilié. De plus, le preneur s’engage à :

• Déployer tous ses meilleurs efforts afin de développer son activité et constituer une clientèle, conformément le présent cahier des charges,
• Exploiter l’activité pour laquelle il a été sélectionné dans les locaux pour une durée minimum de trois ans ou, à défaut en avertir le bailleur,
• Ne pas résilier son droit au bail avant un délai de trois ans à compter de sa signature, ou à défaut en avertir le bailleur.

La SOLEAM propose la location de la coque 4 :