Les critères d'éligibilité

Le porteur de projet doit satisfaire aux conditions suivantes pour être éligible à une subvention :

Les porteurs de projet :

• Les projets seront portés par des opérateurs/armateurs de navires de transport de passagers autorisés à exercer leur activité en cœur du Parc national des Calanques avant le 19 décembre 2022. Les équipementiers, les architectes navals ou les bureaux d'étude peuvent être associés à un projet en tant que prestataires mais ne peuvent pas être porteurs. Les opérateurs devront présenter une situation financière à l’équilibre.

Les navires éligibles (au remplacement ou au rétrofit) :

• Tous les navires autorisés à exercer l’activité de transport maritime de passagers dans le Parc national des Calanques sont éligibles au présent appel à projets, à condition qu’ils bénéficient d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) pour exercer une activité commerciale délivrée par une autorité gestionnaire de port, valide jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.

La réduction des émissions atmosphériques :

Le projet de modification ou de renouvellement de navire devra satisfaire aux conditions suivantes :

• Engager un maximum d’énergie décarbonée sur le total d’énergie engagée au cours du trajet (objectif visé : se rapprocher au maximum de 25 %) ;
• Parcourir de la plus grande distance possible en cœur de Parc national grâce à l’énergie décarbonée (objectif visé : se rapprocher au maximum de 60 %).

Réduction des émissions sonores :

• le projet doit permettre de réduire significativement les nuisances sonores aériennes et sous-marines générées par le navire lorsque celui-ci est en activité.

Durée :

• Le projet devra être terminé au 31 décembre 2024 (fin des travaux, livraison du rapport final et demande de solde remise au Parc national).

Catégories de projets :

• Le projet doit être conforme à l’une des trois d’actions indiquées à la partie « Catégories de projets attendus » du présent règlement.