Modalité de sélection

Une fois l’éligibilité validée, la sélection des projets s’appuiera sur les critères ci-dessous :

Critères de sélection	Description
Gains environnementaux	Le niveau global de réduction des gaz à effet de serre et de nuisances sonores, exprimé en : % d’énergie décarbonée sur le total de l’énergie engagée, une fois le projet terminé % de distance parcourue en cœur de Parc national, grâce à l’énergie décarbonée, une fois le projet terminé % de réduction des nuisances sonores aérienne produites par le navire, comparatif entre l’avant et l’après-projet % de réduction des nuisances sonores sous-marines produites par le navire, comparatif entre l’avant et l’après projet
Choix techniques pour réduire les émissions (atmosphériques et sonores)	Pertinence des choix techniques (maturité, fiabilité des technologies employées, …). Existence et crédibilité d’une étude de préfiguration pour le dimensionnement des travaux à réaliser. Mise en place de systèmes permettant de suivre et de valider les consommations et émissions émises par les navires. NB : pour les projets de modification, deux scénarios pourront être proposés mais ils devront faire l’objet de deux dossiers de candidature
Organisation du projet	Pertinence de la durée du projet et du budget en cohérence avec l’ambition des travaux à mener. Choix des prestataires. NB : les projets sélectionnés devront être terminés avant le 31/12/2024
Maintien en condition opérationnelle du navire	Capacité du porteur à assurer le fonctionnement du navire dans la durée et à garder les capacités optimales du navire.
Modèle économique	Viabilité du modèle économique (investissements, amortissements, plan de fonctionnement, etc.). Equilibre du plan de financement. Pour les projets de modification, la pérennité du projet sera particulièrement regardée.
Retombées économiques	Création ou maintien d’emplois, croissance du chiffre d’affaires.

Une attention particulière sera portée aux projets prenant en compte les éléments suivants (cette liste est non exhaustive) :

Utilisation de matériaux biosourcés ;
Prise en compte du cycle de vie du navire ;
Réduction des émissions de carbone lors de la construction ou des opérations de modification du navire ;

De manière plus globale les candidatures qui mettront en avant des mesures complémentaires permettant d’atteindre les objectifs indiqués dans le paragraphe « critères d’éligibilité », voire d’aller au-delà, bénéficieront d’une attention particulière (réduction de vitesse, mise en place de moyens permettant d’optimiser le remplissage des navires et réduire le nombre de rotations, etc.).