Mode de contractualisation et de financement

Mode de contractualisation

Une fois le ou les projets retenus, des conventions de partenariat seront signées pour la mise en œuvre du projet. Des pièces complémentaires constituant un dossier de demande de subvention devront être fournies par les candidats retenus.

L'enveloppe globale de l'appel à projet est fixée à 60 000 euros pour l’année 2023, renouvelée (sous réserve du vote du budget 2024) une année, celle-ci se verra répartie dépendamment du nombre de projets retenus.

Le taux maximum d'intervention qui sera appliqué sur les dépenses éligibles retenues est de 80%. La participation financière de la Métropole s'inscrira dans le cadre du systèmes d'aides internes en vigueur.

Les bilans attendus

Pour chaque action financée dans le cadre de l'appel à projet, un bilan détaillé de l'action est attendu en fin d’année civile et en fin de projet.

Le bilan fera état de :

Détail de l'avancement des actions
Nombre de personnes touchées
Impact sur le comportement:

ressenti des personnes touchées par l’action
impact sur le changement sur leur vie quotidienne
compréhension des enjeux de la qualité de l'air

Propositions d'améliorations à apporter pour rendre l'expérimentation plus opérationnelle et la généraliser à plus large échelle.

Un rendez-vous de suivi trimestriel sera mis en place pour suivre l’avancement du projet.