Appel à manifestation d’intérêt
Projet d’implantation de centrales photovoltaïques en toiture pouvant contribuer à un projet d’autoconsommation collective
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Contexte

Le Projet de mise à disposition d’un ensemble de toitures sur le quartier Frais Vallon, objet de l’Appel à Manifestation d’Intérêt s’inscrit dans le cadre d’une opération globale de rénovation urbaine et plus généralement dans le contexte décrit ci-dessous.

La Métropole et le bailleur social Habitat Marseille Provence (HMP) se sont réunis début 2015 pour répondre à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) porté par l’ANRU appelé « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain - viser la très haute performance et l’innovation environnementale pour le renouvellement urbain ».

Cet AMI porte sur l’innovation technique et sociale dans les Quartiers Prioritaires au titre de la Politique de la Ville (QPV). Pour être retenus, les projets devaient démontrer :

  • Qu’ils permettent d’augmenter le « reste pour vivre mieux » des habitants ;
  • Que les solutions proposées sont reproductibles à d’autres quartiers au niveau national.

Le projet présenté par la Métropole et HMP a été retenu par l’ANRU fin 2015. Celui-ci concerne le quartier de Frais Vallon (Marseille 13 e) et s’appelle « Sirius » pour Stratégie d’Innovation par les Réseaux d’Intelligence Urbaine et de Services ». Il consiste à créer une « boucle vertueuse » ou « boucle de croissance verte ».

De par sa démarche, le projet Sirius est venu s’inscrire naturellement dans le programme régional Flexgrid de réseau électrique intelligent.

Ce projet est détaillé en annexe 1 de ce cahier des charges (Annexe n°1).

C’est dans ce cadre que le projet d’implantation de plusieurs centrales photovoltaïques sur le quartier de Frais Vallon a été identifié comme une des actions du programme global « Sirius » en faveur d’une production d’énergie renouvelable locale et favorisant des montages de types autoconsommation collective, ci-après le « Projet ».

Arbitrages et Orientations souhaités par le Comité de Pilotage du Projet

Le projet regroupe aujourd’hui la Métropole Aix Marseille Provence en qualité de coordinateur de l’Appel à Manifestation d’Intérêt et les propriétaires publics suivants situés dans le périmètre du quartier de frais vallon tels que le bailleur social HMP, la Ville de Marseille et le Département

Les études menées par la métropole (étude Hespul / étude SS2E Conseil / étude Inddigo ) avec le concours de ses partenaires ont conduit à la conclusion qu’un projet d’implantation de centrales photovoltaïques en toiture pouvant contribuer à un projet d’autoconsommation collective à l’échelle du quartier était viable. Ce qui conduit à la publication du présent Appel à Manifestation d’Intérêt.

Les partenaires réunis en un comité de pilotage se sont orientés, vers :

  • Une volonté forte de soutenir les démarches de production d’énergie renouvelable qui pourrait être mobilisée dans le cadre d’opérations d’autoconsommations collectives
  • Maximiser la participation des locataires HMP compte tenu des possibilités offertes par le cadre réglementaire de mobiliser les bailleurs sociaux en qualité de personne morale organisatrice dans le cadre d’opérations d’autoconsommations collectives (sous réserve naturellement de justifier du caractère suffisant d’une information de ces derniers aux sens dispositions de l’article L. 315-2-1 du Code de l’énergie)
  • Le modèle économique de/des opérateur(s) doit favoriser les locataires HMP en visant la gratuité des électrons qui leur sont affecté dans le cadre d’une éventuelle opération d’autoconsommation collective.

Pour faciliter la sélection d’un opérateur commun l’ensemble des partenaires ont délibéré pour donner mandat à la Métropole Aix Marseille Provence de coordonner le présent Appel à Manifestation d’Intérêt. Il est cependant bien précisé que chacun des propriétaires sera en charge de la conclusion du titre foncier correspondant sous sa propre responsabilité. L'ensemble des partenaires identifiés ici, propriétaires sur le périmètre du quartier de Frais Vallon, seront ainsi en mesure d’attribuer leur titre foncier sur la base du présent Appel à Manifestation d’Intérêt.

Il est rappelé aux porteurs de projet que chaque propriétaire reste seul décisionnaire des conditions et des modalités de délivrance de ses propres titres fonciers et qu’en aucune façon la sélection dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt ne vaut acceptation sans réserve du modèle de titre foncier proposé par l’opérateur.