Objet de l'appel

Cette procédure de sélection préalable, pilotée par la Métropole pour le compte de l’ensemble des propriétaires concernés a pour objet de répondre aux conditions posées par les dispositions de l’article L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques organisant une procédure de mise en sélection préalablement à la délivrance d’un titre foncier portant sur une dépendance du domaine dont les Collectivités et autres établissements publics sont propriétaires.

Une Convention a été établie entre les divers propriétaires préalablement au lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt, laquelle stipule que l’ensemble des propriétaires intégrés dans le périmètre du Projet s’engage dans cette procédure de sélection préalable dont la finalité est de conclure un titre foncier sur chacune des toitures concernées pour la durée du Projet.

A travers cet Appel à Manifestation d’Intérêt, le(s) porteur(s) de projets sont invités à proposer leur meilleure solution tout en s’inscrivant dans les orientations du Comité de pilotage (COPIL) présenté précédemment.

Par cette convention, les propriétaires ont donc confirmé leur volonté de participer à un projet collectif. Pour autant dans le cas où les projets proposés ne répondraient pas aux ambitions du COPIL, ce dernier se laisse la possibilité de ne pas donner suite.